LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1890/2758
Comme norme- 4D_35/201308.07.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 4F_7/201308.07.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_315/201308.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_350/201308.07.2013Droit d'être entendu · Effet suspensif · Procédure de protection de l'union conjugale
- 5A_407/201308.07.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_409/201308.07.2013Levée de la faillite · Vrai moyen nouveau · Obligation de motiver
- 6B_225/201308.07.2013Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
- 6B_234/201308.07.2013Tort moral pour atteinte à la personnalité · Faute concomitante · recours en matière pénale
- 6B_38/201308.07.2013Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_53/201308.07.2013Tort moral pour détention injustifiée · Notion de détention avant jugement · Interpellation policière
- 8C_165/201308.07.2013Paiement rétroactif de prestations d'assurance · Début de la prise en charge des coûts · Inscription au bénéfice des prestations
- 8C_245/201308.07.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_247/201308.07.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_252/201308.07.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
- 8C_471/201308.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_542/201208.07.2013Droit d'être entendu · Uniformité de la notion d'invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_57/201308.07.2013Clôture du cas et suspension des indemnités journalières · Amélioration notable de l'état de santé · Révision de la rente
- 8C_870/201208.07.2013Compétence de l'assurance-accidents en cas d'emploi transfrontière · Détermination du domicile en droit des assurances sociales · Protection de la bonne foi
- 8F_4/201308.07.2013Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
- 9C_1002/201208.07.2013Bonne foi lors de la perception de prestations complémentaires · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de créances en restitution
- 9C_105/201308.07.2013Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · appréciation arbitraire des preuves
- 9C_170/201308.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · Formalisme excessif
- 9C_191/201308.07.2013Prévoyance professionnelle · Cas de prévoyance · Partage des prestations de sortie
- 9C_297/201308.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_693/201208.07.2013Droit à la rente · Naissance du droit à la rente · droit intertemporel
- 9C_829/201208.07.2013Échange d'écritures · Établissement des faits · Nouvelle demande
- ATF 139 I 24207.07.2013Art. 49 Cst. ; art. 8 Cst. ; art. 4 de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif (LPTP); § 34 de la loi du canton de Bâle-Ville en matière d'hôtellerie et de restauration du 15 septembre 2004 (LHR/BS); § 16 de l'ordonnance de la loi du canton de Bâle-Ville en m
- 2C_911/201207.07.2013
- 2C_912/201207.07.2013Protection contre la fumée passive · Établissement pour fumeurs · Vergerissement cantonal
- ATF 139 II 40405.07.2013Art. 43, 84a, 89 al. 1 et art. 103 LTF ; art. 6 CEDH ; art. 26 CDI-USA 96; assistance administrative internationale en matière fiscale avec les Etats-Unis d'Amérique. Principes procéduraux: Droit applicable et présence d'une question juridique de principe (consid. 1). Qualité pou
- ATF 139 V 42905.07.2013Art. 89 al. 2 let. a LTF ; art. 19 al. 1 OAFam . L'Office fédéral des assurances sociales a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral contre un prononcé d'une juridiction cantonale dans le domaine des allocations familiales (consid. 1.3). Art. 7 al. 1 LAFam ; concours de
- 1C_396/201305.07.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Diffamation · Délai de dépôt de la plainte pénale
- 1C_575/201205.07.2013Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
- 1C_609/201305.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_610/201305.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_127/201305.07.2013Reconnaissance de diplômes de fin d'études étrangers · Équivalence des diplômes étrangers et suisses · Mesures de compensation pour niveaux de formation différents
- 2C_21/201305.07.2013Droit d'être entendu · Reformatio in pejus · Frais professionnels
- 2C_269/201305.07.2013Assistance administrative internationale en matière fiscale · Demande de groupe · Question de droit d'importance fondamentale
- 2C_436/201305.07.2013Intérêt actuel à recourir · Devenu sans objet du litige · Assistance judiciaire
- 4A_123/201305.07.2013mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Liberté économique
- 4D_39/201305.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_278/201305.07.2013Indemnité de partie à la charge du canton · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
- 5D_37/201305.07.2013Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_469/201305.07.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_472/201305.07.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_214/201305.07.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_262/201305.07.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
- 8C_284/201305.07.2013Récusation des experts · Recours contre les décisions incidentes · Expertise médicale
- 8C_302/201305.07.2013Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail à prendre en considération
- 8C_350/201305.07.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux