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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1883/2758

Comme norme
  1. 8C_3/201324.07.2013Qualité pour recourir · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Décision incidente
  2. 8C_421/201324.07.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  3. 8C_837/201224.07.2013Recours en matière de droit public · Effet suspensif · Appel joint
  4. 9C_108/201324.07.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · incapacité de travail
  5. 9C_188/201324.07.2013Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  6. 9C_229/201324.07.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Calcul de la rente de vieillesse de l'AVS · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  7. 9C_334/201324.07.2013Tabellenlohnabzug · Évaluation de l'invalidité · Excès du pouvoir d'appréciation
  8. 9C_478/201324.07.2013Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve
  9. 1B_176/201323.07.2013Non-entrée en matière faute de procuration
  10. 1C_140/201323.07.2013Recours en matière de droit public · aide aux victimes · Péremption
  11. 2C_137/201323.07.2013Dissolution de l'union conjugale · Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Constatation de faits manifestement inexacte
  12. 2C_199/201323.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  13. 2C_91/201323.07.2013Recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale · Marchés publics
  14. 2D_14/201323.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  15. 2D_32/201323.07.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Discrimination fondée sur la langue
  16. 5A_546/201323.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5F_10/201323.07.2013Révision (procédure fédérale) - omission de statuer
  18. 5F_15/201323.07.2013Irrecevabilité de la demande de révision
  19. 6B_666/201323.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_737/201223.07.2013présomption d'innocence · Arbitraire · Complicité
  21. 8C_76/201323.07.2013Causalité de l'accident · Suppression des indemnités journalières · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  22. 9C_198/201323.07.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  23. ATF 139 I 20622.07.2013Art. 5 par. 1 let . f et par. 4 CEDH; art. 29 et 29a Cst. ; art. 13 et 15 Directive 2008/115/CE; art. 81 al. 1 et art. 76 al. 4 LEtr; contestation d'une décision relative à la détention administrative d'un étranger, lorsque celle-ci a été remplacée par une décision de prolongatio
  24. 1B_110/201322.07.2013Défense d'office · Droit de proposition du prévenu · Remplacement de la défense d'office
  25. 1C_412/201222.07.2013Irrecevabilité · Droit de la construction et de l'aménagement · Qualité pour recourir
  26. 1C_414/201222.07.2013Qualité pour recourir · Hors zone à bâtir · canton de Vaud
  27. 1F_23/201322.07.2013Révision · récusation · Assemblée communale
  28. 2C_1172/201222.07.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Principe de célérité
  29. 2C_198/201322.07.2013Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
  30. 2C_430/201322.07.2013Recours en matière de droit public · Registre des avocats · Capacité de discernement
  31. 2C_598/201322.07.2013Devoir de célérité en matière de détention en vue du renvoi · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  32. 5A_539/201322.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_542/201322.07.2013Défaut de motivation · mesures provisionnelles
  34. 5A_543/201322.07.2013mesures provisionnelles
  35. 6B_235/201322.07.2013Actes officiels · Recours en matière pénale pour arbitraire dans l'application du droit étranger · Appréciation arbitraire de l'organisation interne d'un État étranger
  36. 6B_485/201322.07.2013
  37. 6B_541/201322.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_587/201222.07.2013Complicité · Abus de confiance · Escroquerie
  39. 6B_595/201322.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6F_8/201322.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_355/201322.07.2013Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  42. 9C_137/201322.07.2013Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · S'écarter d'une expertise judiciaire
  43. 9C_159/201322.07.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  44. 9C_193/201322.07.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  45. 9C_335/201322.07.2013Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  46. 9C_430/201322.07.2013Parallélisation des revenus · Renonciation volontaire à un salaire plus élevé · Déduction pour particularités personnelles et professionnelles (5%)
  47. ATF 139 IV 25719.07.2013Art. 91 al. 3 CPP ; transmission du recours par voie électronique; observation du délai. En cas de transmission du recours par la voie électronique, le délai est réputé observé lorsque, avant son échéance, le système informatique de l'autorité pénale adresse à l'expéditeur une co
  48. 1B_222/201319.07.2013IncaMail (plateforme de transmission électronique) · Conditions du dépôt par voie électronique · Droit d'être entendu
  49. 1C_27/201319.07.2013Non-entrée en matière en raison d'une conclusion nouvelle irrecevable
  50. 1C_367/201319.07.2013Demandes d'extradition · Droit d'asile · Droit d'être entendu