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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1876/2758

Comme norme
  1. 1C_669/201320.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1F_28/201320.08.2013Assistance judiciaire
  3. 2C_402/201320.08.2013Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit de réplique
  4. 2C_706/201320.08.2013Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  5. 4A_112/201320.08.2013Violation de l'obligation de déclarer · Délai de péremption · Imputation des connaissances
  6. 4A_322/201320.08.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 4A_334/201320.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  8. 5A_284/201320.08.2013Entraide judiciaire internationale en matière civile · Droit de refuser de témoigner · Secret bancaire
  9. 5A_451/201320.08.2013Non-entrée en matière faute de consignation de frais de procès non fournie
  10. 5A_482/201320.08.2013Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  11. 5A_505/201320.08.2013Droit de visite accompagné · Bien de l'enfant · Appréciation anticipée des preuves
  12. 5A_73/201320.08.2013Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Arbitraire · Droit de visite
  13. 5D_164/201320.08.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation · schizophrénie
  14. 6B_206/201320.08.2013Irrecevabilité
  15. 6B_571/201320.08.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 6B_661/201220.08.2013présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  17. 8C_14/201320.08.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  18. 8C_25/201320.08.2013assurance-invalidité · Nouvelle demande · Expertise médicale
  19. 8C_49/201320.08.2013Décision sur les rapports de service de droit public · Nature des rapports de travail au sein des EPF · Durée des rapports de travail à durée indéterminée
  20. 8C_713/201220.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Collocation dans une classe de traitement
  21. 8C_861/201220.08.2013
  22. 9C_181/201320.08.2013Droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  23. 9C_294/201320.08.2013Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  24. 1C_131/201319.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Stabilité du plan d'affectation · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
  25. 1C_408/201219.08.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Protection de la bonne foi
  26. 1C_628/201319.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_663/201319.08.2013Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité
  28. 2C_236/201319.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  29. 2C_697/201319.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_249/201319.08.2013Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  31. 5A_305/201319.08.2013Assistance judiciaire · Retrait de l'assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  32. 5A_381/201319.08.2013Assistance judiciaire · Indemnité de partie · Qualité de partie
  33. 5A_421/201319.08.2013Réquisition de preuves · Préjudice irréparable · Production de pièces
  34. 5A_553/201319.08.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5D_163/201319.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_173/201319.08.2013Séjour illégal · Interdiction d'entrée · Droit au mariage
  37. 6B_601/201319.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_684/201319.08.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 6B_690/201319.08.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 6B_706/201319.08.2013Irrecevabilité
  41. 6B_713/201319.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_715/201319.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_732/201319.08.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 8C_1016/201219.08.2013indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · position assimilable à celle d'un employeur
  45. 8C_309/201319.08.2013Rente d'invalidité de l'AI · Révision et réduction ou suppression de la rente · Appréciation des preuves
  46. 8C_310/201319.08.2013Révision de la rente · allocation pour impotence · restitution de prestations indûment touchées
  47. 9C_269/201319.08.2013Droit d'être entendu · Principe de la réadaptation prime la rente · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  48. 9C_390/201319.08.2013Effet suspensif · mesures provisionnelles · Délai de réclamation
  49. 9C_856/201219.08.2013assurance-invalidité · Toxicomanie · Atteinte à la santé psychique
  50. 9C_907/201219.08.2013Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus