FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1871/2758

Comme norme
  1. 1C_573/201130.08.2013Refus de classement (non-classement) · Déclassement · Expropriation matérielle
  2. 1C_575/201330.08.2013Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  3. 1C_655/201330.08.2013Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  4. 1C_683/201330.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_365/201330.08.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  6. 2C_397/201330.08.2013Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles
  7. 2C_675/201330.08.2013Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle du juge de la détention · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_744/201330.08.2013Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
  9. 5A_392/201330.08.2013Péremption de la revendication d'un tiers · Revendication · Abus de droit
  10. 5A_413/201330.08.2013Recours en matière civile · Décision incidente · Arbitraire
  11. 6B_624/201330.08.2013Révision · Force de chose jugée · Appel
  12. 6F_10/201330.08.2013Révision au Tribunal fédéral · récusation · Indépendance et impartialité du tribunal
  13. 9C_513/201330.08.2013Irrecevabilité · Voie de droit
  14. 9C_537/201330.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_567/201330.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_590/201330.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. ATF 139 III 40429.08.2013Art. 738 CC ; détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage à pied et pour véhicule selon le contrat constitutif. Principes d'interprétation du contrat de servitude. Conditions auxquelles des règles de droit public peuvent être prises en considération pour déterm
  18. ATF 139 IV 31029.08.2013Art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 5 LTF, art. 52, 56 et 56a LPP , art. 115 et 121 CPP ; droit de la Fondation Fonds de garantie LPP de participer à la procédure pénale en tant que demandeur au civil, qualité pour recourir au Tribunal fédéral. Droit de la Fondation Fonds de garan
  19. 1B_157/201329.08.2013Action civile · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Qualité pour recourir
  20. 1B_268/201329.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  21. 1C_165/201329.08.2013reconsidération · Droit d'être entendu · Arbitraire
  22. 1C_413/201329.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Transfert de l'indice d'utilisation · Caractère de la zone
  23. 1C_563/201329.08.2013Droit d'être entendu · Établissement des faits · Obligation de motiver
  24. 1C_587/201329.08.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée
  25. 1C_686/201329.08.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Irrecevabilité du recours
  26. 1F_18/201329.08.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Enlèvement d'enfant · Inadvertance
  27. 2C_75/201329.08.2013Regroupement familial · Mariage fictif
  28. 4A_331/201329.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_581/201229.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Critique appellatoire
  30. 4A_94/201329.08.2013Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Dissimulation frauduleuse des défauts
  31. 5A_167/201329.08.2013Signification aux personnes morales · Fiction de la notification · Nullité des actes de poursuite
  32. 5A_237/201329.08.2013Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien pour enfant majeur · Attribution d'un logement
  33. 5A_354/201329.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorité de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite
  34. 5A_578/201329.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_596/201229.08.2013Mesures disciplinaires de surveillance · Mesures provisionnelles dans la procédure disciplinaire · Répétition de l'enrichissement illégitime
  36. 5A_613/201329.08.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Arbitraire
  37. 5A_622/201329.08.2013Irrecevabilité
  38. 5A_66/201329.08.2013servitude · Contenu et étendue d'une servitude foncière · Droit à la preuve
  39. 5A_808/201229.08.2013entretien de l'enfant · entretien après le divorce · allocation pour impotence
  40. 5A_821/201229.08.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  41. 6B_179/201329.08.2013Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  42. 6B_181/201329.08.2013Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Refus d'indemnisation de la partie · Compensation
  43. 6B_320/201329.08.2013Séjour illégal · Classement de la procédure · Recours
  44. 6B_357/201329.08.2013Égalité des armes · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  45. 6B_364/201329.08.2013Escroquerie · Non-entrée en matière · Dommage au patrimoine
  46. 6B_535/201329.08.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 6B_550/201329.08.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 6B_560/201329.08.2013In dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits · Crédibilité des témoignages
  49. 6B_614/201329.08.2013Indemnisation en cas de classement de la procédure pénale · Effet préjudiciel de la décision sur les frais · Indemnisation en cas de décès du prévenu
  50. 6B_618/201329.08.2013Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité