LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1887/2758
Comme norme- 5A_520/201315.07.2013Recours irrecevable · canton de Vaud · Nyon
- 5A_653/201215.07.2013État des charges · Contestation de l'état des charges · plainte de surveillance
- 6B_16/201215.07.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_292/201315.07.2013Violation grave des règles de la circulation · Changement de jurisprudence · Dépassement de vitesse comme violation grave des règles de la circulation
- 6B_524/201315.07.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_588/201315.07.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_616/201315.07.2013Non-entrée en matière pour défaut de correction du vice
- 6B_630/201215.07.2013Prévention · Motif de récusation · Droit de confrontation
- 6B_670/201215.07.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_683/201215.07.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_734/201215.07.2013Liberté de mouvement · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Droit d'être entendu
- 8C_128/201315.07.2013surindemnisation · Gain présumé perdu · Assurance-accidents
- 8C_130/201315.07.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_413/201315.07.2013Irrecevabilité manifeste
- 8C_493/201315.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_504/201315.07.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_307/201315.07.2013Rente d'invalidité · Révision · Force probante
- 9C_96/201315.07.2013Pouvoir de représentation · Droit d'être entendu · Retraite partielle anticipée
- 2C_635/201314.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_550/201213.07.2013Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Transsexualité · Réadaptation sociale
- ATF 139 I 22912.07.2013Art. 4, 18 et 70 Cst. ; art. 3 Cst./GR , art. 2, 7 et 8 de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires: la décision du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat des Grisons par laquelle un changement de la langue scolaire du Rumantsch Grischun vers un idiome, ou l'inverse
- ATF 139 V 39312.07.2013Art. 1 let . f point i, art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se d
- ATF 139 V 40712.07.2013Art. 53c et 53d LPP ; art. 27g al. 1bis OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); liquidation totale d'un fonds patronal de bienfaisance. Pour la date déterminante de la liquidation, il n'est pas arbitraire de se fonder sur le moment où la décision de liquidati
- 1C_251/201312.07.2013Expropriation formelle · Plan d'affectation · Droit à la restitution
- 1C_287/201212.07.2013Grief de droit public pour violation des droits fondamentaux · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Retrait du permis de conduire
- 2C_227/201312.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour · Ordre et sécurité publics
- 2C_429/201312.07.2013Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Regroupement familial
- 2C_52/201312.07.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Décision constatatoire
- 2C_806/201212.07.2013Langue d'enseignement · autonomie communale · Liberté de la langue
- 5A_460/201312.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_517/201312.07.2013Placement à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Grief relatif à l'établissement des faits
- 6B_348/201312.07.2013Complicité · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_1037/201212.07.2013Soins à domicile · allocation pour impotence · Système RAI-HC
- 8C_703/201212.07.2013Recours en matière de droit public · Activité lucrative irrégulière · gain assuré
- 9C_144/201312.07.2013Indemnités de perte de gain (IPG) · Responsabilité des organes de protection civile · Application analogique d'une loi
- 9C_186/201312.07.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · trouble dépressif récurrent
- 9C_273/201312.07.2013Contrôle de l'arbitraire de l'indemnité de partie cantonale · Assistance d'un avocat d'office · Indemnité de dépens
- 9C_421/201312.07.2013Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_437/201312.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_462/201312.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_494/201312.07.2013Critique appellatoire · Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public
- 9C_960/201212.07.2013recours joint · Date de référence en cas de liquidation partielle · Liquidation totale d'une institution de prévoyance
- 9C_984/201212.07.2013Règlement (CEE) n° 1408/71 - Applicabilité · Libre circulation des travailleurs · Exportation des prestations sociales
- ATF 139 IV 29411.07.2013Art. 84 et 93 LTF ; art. 80e al. 2 let. b EIMP ; accès de la partie plaignante au dossier pénal; respect des règles sur l'entraide judiciaire internationale. Le recours au sens de l' art. 84 LTF est ouvert lorsque l'accès au dossier pénal accordé à la partie plaignante comporte l
- 1B_178/201311.07.2013Désignation d'un défenseur d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_228/201311.07.2013Droit d'être entendu · Droits de la défense · Procédure probatoire
- 1B_232/201311.07.2013Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité
- 1B_648/201211.07.2013Qualité pour recourir du plaignant · Réparation du tort moral · Droit d'être entendu
- 1B_751/201211.07.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_488/201311.07.2013Avertissement pour infraction légère à la circulation · Validité de la signalisation routière · Excès de vitesse