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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1872/2758

Comme norme
  1. 6B_665/201329.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_751/201329.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_125/201329.08.2013Suspension du droit à l'indemnité · Absence excusable à un entretien de conseil · Conflit de rendez-vous
  4. 8C_270/201329.08.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Motif de révision
  5. 8C_324/201329.08.2013Garantie de la situation acquise · interprétation de la loi · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
  6. 8C_447/201329.08.2013Rente d'invalidité · PÄUSBONOG · Garantie de la situation acquise
  7. 8C_462/201329.08.2013Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée · Remboursement de l'aide sociale
  8. 8C_514/201329.08.2013Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 8C_517/201329.08.2013
  10. 8C_532/201329.08.2013Obligation de motivation qualifiée · Unentgeltliche Prozessführung
  11. 8C_73/201329.08.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  12. 8C_891/201229.08.2013Arbitraire dans la constatation des faits (art. 97 al. 1 LTF) · Service de l'emploi · conseiller ORP
  13. 8F_10/201329.08.2013Révision · Respect du délai · Faits et moyens de preuve nouveaux
  14. 9C_119/201329.08.2013Intérêts moratoires sur les cotisations sociales · Péremption de la créance de cotisations · Compensation avec une créance périmée
  15. 9C_123/201329.08.2013Calcul de la rente · droit intertemporel · Bonifications pour tâches éducatives
  16. 9C_303/201329.08.2013Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  17. 9C_306/201329.08.2013Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fatigue liée au cancer
  18. 9C_565/201329.08.2013Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours
  19. 9C_903/201229.08.2013Force probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · dystrophie de Sudeck
  20. 1C_127/201328.08.2013Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_311/201228.08.2013Implantation hors zone à bâtir · Zone de protection · autonomie communale
  22. 2D_38/201328.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2D_39/201328.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_168/201328.08.2013Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  25. 4A_270/201328.08.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 4A_62/201328.08.2013Contrat de travail · Indemnité pour heures supplémentaires · Renonciation aux créances de salaire
  27. 4A_97/201328.08.2013Responsabilité en droit de la société anonyme · violation du devoir de diligence · Lien de causalité
  28. 5A_165/201328.08.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  29. 6B_363/201328.08.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 8C_353/201328.08.2013Garantie de l'accès au juge · Caractère principalement politique
  31. 8C_855/201228.08.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  32. 9C_160/201328.08.2013Droit à la rente · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
  33. 9C_244/201328.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_286/201328.08.2013Révision de la rente · Question du statut · Taux d'activité hypothétique
  35. 1B_224/201327.08.2013Défense d'office · Égalité des armes · Assistance judiciaire
  36. 1B_276/201327.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1B_278/201327.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1B_61/201327.08.2013Qualité pour recourir · Irrecevabilité · Motif de récusation
  39. 1C_191/201327.08.2013permis de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
  40. 1C_339/201327.08.2013Garantie de la propriété · Indemnité d'expropriation · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_579/201327.08.2013Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  42. 1C_647/201327.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_664/201327.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_681/201327.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1F_29/201327.08.2013Irrecevabilité de la demande de révision
  46. 2C_1124/201227.08.2013Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  47. 2C_1158/201227.08.2013Recours en matière de droit public · Compétence du Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité
  48. 2C_118/201327.08.2013Mariage fictif · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  49. 2C_489/201327.08.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_511/201327.08.2013Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Degré de preuve exigé en matière d'assistance administrative fiscale