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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1893/2758

Comme norme
  1. 8C_385/201301.07.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. 8C_625/201201.07.2013Restitution de prestations sociales indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Consultation du dossier dans la procédure d'assurance sociale
  3. 8C_975/201201.07.2013assurance-invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
  4. 9C_256/201301.07.2013Recours en matière de droit public · Trouble somatoforme douloureux · Coup du lapin
  5. 9C_418/201301.07.2013Non-entrée en matière pour absence de chances de succès
  6. 9C_66/201301.07.2013Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 9C_706/201201.07.2013Invalidité · Santé psychique · Appréciation des preuves
  8. 9C_834/201201.07.2013Révision procédurale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  9. 2C_1126/201229.06.2013reconsidération · Entreprise familiale · Travail dominical
  10. 2C_886/201229.06.2013Loi sur le travail – travail du dimanche · Entreprise familiale · Liberté économique
  11. ATF 139 III 35328.06.2013Art. 262 et 263 CO . Bail à loyer; effets du transfert de bail sur le contrat de sous-location. En cas de transfert de bail valable, le locataire reprenant prend la place du locataire précédent dans le contrat de bail à loyer; l' art. 263 CO n'exige pas l'accord d'un éventuel sou
  12. 1B_221/201328.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_280/201228.06.2013Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Dépassement par la droite
  14. 1C_394/201328.06.2013Non-entrée en matière faute de conditions de jugement au fond
  15. 1C_538/201228.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée
  16. 1C_591/201228.06.2013Droit d'être entendu · Infraction grave à la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  17. 2C_1173/201228.06.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  18. 2C_307/201328.06.2013Abweisung im vereinfachten Verfahren wegen offensichtlicher Unbegründetheit
  19. 2C_340/201328.06.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Vie séparée
  20. 2C_413/201328.06.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Intégration réussie
  21. 2C_594/201328.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_632/201228.06.2013Rappel d'impôt · Impôt sur le revenu · Brèche de calcul
  23. 2C_971/201228.06.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une administration cantonale · Suspension de la procédure
  24. 2D_33/201328.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  25. 4A_161/201328.06.2013Nullité des décisions · Vice d'organisation de la société anonyme · Droit d'être entendu
  26. 4A_37/201328.06.2013Transfert de bail · Légitimation à résilier · Résiliation partielle
  27. 4A_582/201228.06.2013Contrat de bail · Réduction de loyer · Défaut de la chose louée
  28. 5A_405/201328.06.2013Préjudice irréparable · Demande de suspension · Décision incidente
  29. 8C_480/201228.06.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Révocation
  30. 9C_178/201328.06.2013Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Invalidité
  31. 9C_276/201328.06.2013Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes
  32. 9C_281/201328.06.2013Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · canton de Zurich
  33. 9C_318/201328.06.2013Récusation · bonne foi · Question de la remise
  34. 9C_377/201328.06.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des expertises
  35. 9C_40/201328.06.2013Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel
  36. 1B_69/201327.06.2013Procédure de récusation · Prévention · téléphone mobile
  37. 1B_747/201227.06.2013Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · recours en matière pénale
  38. 1C_166/201327.06.2013Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Droit de réplique
  39. 1C_393/201327.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_52/201327.06.2013Recours en matière de droit public · Transfert de l'indice d'utilisation · Contrôle de l'arbitraire
  41. 1C_54/201227.06.2013Qualité pour recourir contre un acte normatif · Obligation de valoriser les déchets · Types de décharges contrôlées
  42. 1C_55/201227.06.2013Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir contre un acte normatif cantonal · Implantation hors zone à bâtir
  43. 2C_225/201327.06.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
  44. 2C_288/201327.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
  45. 2C_592/201327.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_593/201327.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2D_27/201327.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_119/201327.06.2013Suspension de la procédure · Conditions de recevabilité · Décision incidente
  49. 4A_138/201327.06.2013Assurance d'indemnités journalières · Preuve de la perte de gain · Présomption d'activité lucrative
  50. 4A_245/201327.06.2013Radiation du rôle par suite de retrait