FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1892/2758

Comme norme
  1. 8C_1014/201203.07.2013Retard injustifié · Principe de célérité · Déni de justice
  2. 8C_208/201303.07.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  3. 8C_378/201303.07.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 8C_821/201203.07.2013Chose jugée · Licenciement immédiat injustifié · Rapports de travail de droit public
  5. 9C_1021/201203.07.2013Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  6. 9C_207/201203.07.2013Récusation d'un expert · Expertise MEDAS · Désignation consensuelle de l'expert
  7. 9C_347/201303.07.2013Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  8. 9C_352/201303.07.2013Assistance judiciaire · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 9C_378/201303.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_440/201303.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_677/201203.07.2013Tabellenlohnabzug · Période d'attente dans l'assurance-invalidité · taux d'invalidité
  12. 9C_81/201303.07.2013Mesures de réinsertion professionnelle · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Protection de la bonne foi
  13. 9C_938/201203.07.2013Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel
  14. 9F_10/201303.07.2013Révision · mesures provisionnelles · Publica
  15. 1B_225/201302.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_505/201202.07.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 2C_1042/201202.07.2013Compétence · Compétence décisionnelle · Délégation de la compétence de décision à des privés
  18. 2C_525/201302.07.2013décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  19. 4A_176/201302.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4D_37/201302.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_121/201302.07.2013Droit de préemption légal du fermier · Cas de préemption · Équivalence économique à une vente
  22. 5A_259/201302.07.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  23. 5A_281/201302.07.2013Recours en matière civile · Voies de droit · Respect du délai
  24. 5A_483/201302.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_484/201302.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_486/201302.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_487/201302.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_710/201202.07.2013Assistance judiciaire · Arbitraire · Obligation de motiver
  29. 5D_144/201302.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  30. 6B_498/201302.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_885/201202.07.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des recherches d'emploi · Motif valable pour retard
  32. 9C_438/201302.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. ATF 139 III 34501.07.2013Art. 23 par. 1 let. a CL ; clause d'élection de for dans des conditions générales; exigences de forme. Lorsqu'une clause d'élection de for est insérée dans des conditions générales, les exigences de forme de l' art. 23 par. 1 let. a CL impliquent que l'utilisateur des conditions
  34. 1C_391/201301.07.2013Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
  35. 2C_1267/201201.07.2013Domicile fiscal · Assujettissement subjectif · Transfert de domicile
  36. 2C_129/201301.07.2013Entreprise familiale · Travail du dimanche · Contrat de franchise
  37. 2C_183/201301.07.2013Regroupement familial · Mariage de complaisance · Droit d'être entendu
  38. 4A_67/201301.07.2013Arbitrage interne · Recours en matière civile · Arbitraire
  39. 4A_86/201301.07.2013Recours en matière civile · Compétence · Convention d'élection de for
  40. 4D_24/201301.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Obligation de motiver
  41. 5A_127/201301.07.2013Valeur litigieuse en matière civile · Audition de témoins d'organes · Libre appréciation des preuves
  42. 5A_18/201301.07.2013Intérêt digne de protection · Force de chose jugée · Effet suspensif
  43. 5A_312/201301.07.2013Plainte en matière de poursuite · Décision · Irrecevabilité
  44. 5A_325/201301.07.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 5D_143/201301.07.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  46. 6B_114/201301.07.2013Coactivité · Astuce dans l'escroquerie · Fixation de la peine
  47. 6B_18/201301.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis complet
  48. 6B_254/201301.07.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  49. 6B_264/201301.07.2013Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_521/201301.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante