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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1875/2758

Comme norme
  1. 6F_12/201322.08.2013Non-entrée en matière sur la requête de révision et d'interprétation
  2. 8C_227/201322.08.2013Procédure de récusation d'un expert · Récusation des experts · Droit d'être entendu
  3. 8C_91/201322.08.2013Déduction sur le revenu liée au handicap · revenu d'invalide · taux d'invalidité
  4. 9C_251/201322.08.2013Décision sur recours contre une décision de renvoi · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dépenses reconnues
  5. 9C_27/201322.08.2013Décision incidente · Rente de veuve et d'orphelin · Remboursement des cotisations
  6. 9C_3/201322.08.2013Assujettissement à l'AVS · Activité lucrative dépendante · devoir de collaboration
  7. 9C_317/201322.08.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  8. 9C_371/201322.08.2013Composition du tribunal · Salaire social · Évaluation de l'invalidité
  9. 9C_55/201322.08.2013Radiation pour cause d'irrecevabilité
  10. 9C_826/201222.08.2013Réexamen des décisions administratives · Objet du litige en cas de réexamen · Recevabilité de l'opposition contre une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen
  11. 1C_321/201321.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation · Mise à l'enquête du plan et opposition
  12. 1C_675/201321.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_194/201321.08.2013Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  14. 2C_338/201321.08.2013Concession de droits d'eau · Redevance hydraulique · Compétence
  15. 2C_378/201321.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  16. 2C_700/201321.08.2013Assistance administrative internationale en matière fiscale · Droit d'être entendu · Administration fédérale des contributions
  17. 2C_709/201321.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_95/201321.08.2013Attribution subjective des revenus · Liberté de configuration fiscale · Honoraires de conseil d'administration
  19. 2D_17/201321.08.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens
  20. 4A_160/201321.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Mesures superprovisionnelles · mesures provisionnelles
  21. 4A_286/201321.08.2013Assistance judiciaire · devoir de collaboration · Indigence
  22. 4A_316/201321.08.2013Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès · Degré de la preuve
  23. 5A_472/201321.08.2013Saisie de créances contestées · Inexistence manifeste de la créance · Procédure de surveillance en matière de poursuite
  24. 5A_528/201321.08.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 5A_530/201321.08.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 5A_580/201321.08.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5A_584/201321.08.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 5A_589/201321.08.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 5A_594/201321.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5D_110/201321.08.2013Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles
  31. 5F_14/201321.08.2013Irrecevabilité de la demande de révision
  32. 6B_602/201321.08.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 6B_634/201321.08.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 6B_711/201321.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_719/201321.08.2013Obligation de motiver · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  36. 6B_728/201321.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_213/201321.08.2013Révision de la rente · Invalidité · incapacité de travail
  38. 8C_403/201321.08.2013Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  39. 8C_992/201221.08.2013Revenu sans invalidité
  40. 9C_985/201221.08.2013assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  41. 1B_208/201320.08.2013Recours en matière pénale · Arbitraire · Restitution de biens culturels
  42. 1B_212/201320.08.2013Droit de choisir son avocat · Assistance judiciaire · Me Y.
  43. 1B_234/201320.08.2013Défense d'office · Droit d'être entendu · récusation
  44. 1B_243/201320.08.2013Droit d'être entendu · Prolongation de la détention · Audience publique
  45. 1B_250/201320.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  46. 1B_253/201320.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1B_255/201320.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1B_710/201220.08.2013Principe de célérité · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  49. 1B_771/201220.08.2013Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à une enquête effective
  50. 1B_96/201320.08.2013Secret médical · Levée des scellés · Droit de refuser de témoigner