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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1874/2758

Comme norme
  1. 9C_284/201326.08.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 9C_308/201326.08.2013Révision d'une rente d'invalidité · Révision procédurale et reconsidération · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  3. 9C_551/201326.08.2013
  4. 9C_65/201326.08.2013Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  5. 1B_260/201323.08.2013Non-entrée en matière pour défaut de traduction
  6. 1B_272/201323.08.2013Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours
  7. 1C_679/201323.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_712/201323.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_722/201323.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_724/201323.08.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Vie familiale
  11. 2C_727/201323.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_323/201323.08.2013Interprétation des dispositions pour cause de mort · Validité formelle du testament · Répartition du fardeau de la preuve
  13. 5A_564/201323.08.2013Non-entrée en matière pour forme de dépôt irrecevable
  14. 5D_165/201323.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_101/201323.08.2013présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_115/201323.08.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Effet postérieur impropre · Procédure de plainte pénale
  17. 6B_145/201323.08.2013Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Déposition de témoins · Appréciation des preuves
  18. 6B_372/201323.08.2013Retrait implicite de l'opposition · Principe de la bonne foi · Admissibilité de nouveaux moyens de preuve en procédure fédérale
  19. 6B_474/201323.08.2013Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  20. 6B_54/201323.08.2013Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Danger imminent pour la vie
  21. 6B_546/201323.08.2013Choix de la sanction · Motivation du recours · Critiques appellatoires
  22. 6B_565/201323.08.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  23. 6B_57/201323.08.2013Infraction simple aux règles de la circulation · Stationnement en dehors des places de stationnement marquées · Entrave à la circulation par stationnement
  24. 6B_6/201323.08.2013présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  25. 6B_672/201323.08.2013Non-entrée en matière faute de recours recevable
  26. 6B_756/201323.08.2013Non-entrée en matière faute d'objet de recours admissible
  27. 6B_757/201323.08.2013Non-entrée en matière pour défaut de qualité pour recourir
  28. 9C_1019/201223.08.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  29. 9C_449/201323.08.2013Récusation d'un expert · Recours contre les décisions incidentes · Impartialité de l'expert
  30. 9C_45/201323.08.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations indûment perçues · Calcul du revenu
  31. 9C_543/201323.08.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 9C_552/201323.08.2013Exigences de motivation · Critique appellatoire · Établissement des faits
  33. 9F_11/201323.08.2013Révision · Effet suspensif
  34. 1B_220/201322.08.2013Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  35. 1B_273/201322.08.2013violation du droit d'être entendu · contrôle de la détention · Exécution anticipée de la peine
  36. 1C_639/201322.08.2013Entraide judiciaire en matière pénale · Qualité pour recourir · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  37. 2C_537/201322.08.2013
  38. 2C_703/201322.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_713/201322.08.2013Droit d'être entendu · Détention administrative en droit des étrangers · Procédure de Dublin
  40. 4A_141/201322.08.2013Identité de l'objet du litige · procédure sommaire · Économie de procédure
  41. 4A_372/201322.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_347/201322.08.2013Procédure préparatoire au mariage · Célébration du mariage · Abus de droit au mariage
  43. 5A_352/201322.08.2013Répartition des frais en cas de retrait de la demande · Question de droit d'importance fondamentale · Répartition des frais de procédure selon l'appréciation
  44. 5A_480/201322.08.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Indemnisation du conseil juridique gratuit · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_573/201322.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_228/201322.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Défense obligatoire · Inexploitabilité des preuves
  47. 6B_305/201322.08.2013Droit d'être entendu · Meurtre · Particulière absence de scrupules
  48. 6B_576/201322.08.2013Rejet en procédure simplifiée
  49. 6B_636/201322.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe de l'accusation
  50. 6B_647/201322.08.2013Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Risque de récidive