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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1879/2758

Comme norme
  1. 2D_37/201307.08.2013Autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  2. 4A_104/201307.08.2013Contrat de bail · Prolongation du bail · Bail d'habitation
  3. 4A_84/201307.08.2013Responsabilité de l'administrateur · Devoir de diligence du conseil d'administration · Avis de surendettement au juge
  4. 5A_566/201307.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_175/201307.08.2013Invalidité · Arbitraire · Appréciation des preuves
  6. 9C_336/201307.08.2013Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande
  7. 9C_477/201307.08.2013Établissement des faits et appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Arbitraire
  8. 9C_480/201307.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_898/201207.08.2013Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 1B_244/201306.08.2013Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  11. 1B_573/201206.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_167/201306.08.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Constatation manifestement inexacte des faits
  13. 1C_489/201306.08.2013permis de construire · Distance aux limites · Isolation périphérique
  14. 1C_548/201206.08.2013Autorité de l'état de fait pénal · Infraction aux règles de la circulation · Retrait du permis de conduire
  15. 2C_595/201306.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics · Résiliation d'un marché public
  16. 2C_669/201306.08.2013Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_260/201306.08.2013Contrôle spécial · Vraisemblance · Devoir de fidélité de l'administrateur
  18. 4A_314/201306.08.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  19. 5A_166/201306.08.2013Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · plainte de surveillance · Respect du délai
  20. 5A_17/201306.08.2013Atteinte à la personnalité · Intérêt à l'constatation · Droit d'être entendu
  21. 5A_417/201306.08.2013Ajournement de la faillite · Mesure provisionnelle · principe d'allégation
  22. 5A_473/201306.08.2013Bien de l'enfant · Retrait de la garde · Audition de l'enfant
  23. 9C_326/201306.08.2013Obligation de cotiser · Coordination de la sécurité sociale · Activité lucrative indépendante
  24. 9C_342/201306.08.2013Droit applicable en matière de sécurité sociale · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Société en commandite
  25. 9C_475/201306.08.2013Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Motifs de récusation · Assistance judiciaire
  26. 9C_53/201306.08.2013Droit à la rente des étrangers · Application continue des accords de sécurité sociale au Kosovo · Droit à la rente en cas de changement de nationalité
  27. ATF 139 III 39605.08.2013Art. 64 LTF ; octroi partiel de l'assistance judiciaire. Lorsque plusieurs conclusions autonomes, qui peuvent être jugées indépendamment l'une de l'autre, sont prises dans le recours, la partie indigente peut aussi se voir octroyer l'assistance judiciaire que partiellement en lie
  28. 1B_206/201305.08.2013Séquestre · Procédure pénale · Préjudice irréparable
  29. 1B_242/201305.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  30. 1B_256/201305.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1C_447/201205.08.2013autonomie communale · Planification de l'affectation · Règles spéciales de construction
  32. 1C_650/201305.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_651/201205.08.2013Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  34. 2C_1105/201205.08.2013Protection de la vie familiale · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal
  35. 4A_105/201305.08.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Dépens pour la procédure de requête
  36. 4A_191/201305.08.2013Transaction · Reconnaissance négative de dette (quittance pour solde de compte) · interprétation selon le principe de la confiance
  37. 4A_192/201305.08.2013Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motivation qualifiée
  38. 4A_193/201305.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_214/201305.08.2013Libre appréciation des preuves · Jura novit curia · Arbitrage interne
  40. 4A_274/201305.08.2013Arbitrage international · Droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties
  41. 5A_287/201305.08.2013Modification de mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_504/201305.08.2013Retour de l'enfant selon la CLaH · Résidence habituelle · Droit de garde
  43. 5D_159/201305.08.2013Recours constitutionnel · Droit d'être entendu · Procédure abusive
  44. 5D_57/201305.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  45. 5D_58/201305.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  46. 5D_59/201305.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  47. 5D_60/201305.08.2013Force de chose jugée
  48. 5D_61/201305.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 5D_63/201305.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 5D_71/201305.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet