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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1859/2758

Comme norme
  1. 1B_254/201327.09.2013Assistance judiciaire · Chances de succès · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  2. 1B_304/201327.09.2013Demande de mise en liberté · Motifs de détention · Détention excessive
  3. 1B_337/201327.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1B_51/201327.09.2013Droit d'être entendu · Frais et indemnités dans la procédure pénale · Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  5. 1C_185/201327.09.2013Droit d'être entendu · Liberté économique · Droit des déchets / élimination des déchets
  6. 1C_23/201327.09.2013Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Exception à la zone inconstructible (espace réservé aux eaux)
  7. 1C_243/201327.09.2013débats publics · Interdiction de l'arbitraire · Lausanne
  8. 1C_637/201227.09.2013Droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_763/201327.09.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Double incrimination
  10. 1C_764/201327.09.2013Qualité pour recourir · Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  11. 1C_765/201327.09.2013Entraide judiciaire en matière pénale · Double incrimination · Qualité pour recourir
  12. 2C_104/201327.09.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Remise de dette
  13. 4A_153/201327.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Instance cantonale unique · appréciation arbitraire des preuves
  14. 4A_278/201327.09.2013Recours en matière civile · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4A_295/201327.09.2013Formalisme excessif · Révision · Bail à loyer / Protection contre les congés
  16. 4A_369/201327.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_342/201327.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  18. 5A_687/201327.09.2013Placement à des fins d'assistance · Délai de recours · APEA du canton d'Obwald
  19. 6B_606/201327.09.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sursis à l'exécution de la peine
  20. 8C_158/201327.09.2013Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Réadaptation stationnaire
  21. 8C_538/201327.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_649/201327.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Unentgeltliche Prozessführung
  23. 9C_394/201327.09.2013Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  24. 9C_432/201327.09.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 9C_435/201327.09.2013Préjudice irréparable · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande après octroi d'une rente limitée dans le temps
  26. 9C_465/201327.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  27. 9C_507/201327.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_549/201327.09.2013Maintien des moyens auxiliaires selon l'art. 4 OMAV · Protection de la situation acquise (confiance) pour les moyens auxiliaires · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  29. 9C_559/201327.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_671/201327.09.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Motivation suffisante
  31. ATF 139 III 51626.09.2013Art. 75 al. 1 LTF et art. 315a al. 3 ch. 2 CC ; nature des décisions rendues par l'autorité de protection de l'enfant en vertu de cette disposition. Les décisions rendues par l'autorité de protection de l'enfant en vertu de l' art. 315a al. 3 ch. 2 CC sont assimilables à des mesu
  32. 1B_298/201326.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Droit d'être entendu
  33. 1B_305/201326.09.2013Détention provisoire · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  34. 1C_252/201326.09.2013permis de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_331/201326.09.2013Recours en matière de droit public · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  36. 1C_720/201326.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_437/201326.09.2013Liberté du mariage · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
  38. 2C_482/201326.09.2013Frais d'intervention des sapeurs-pompiers · Établissement des faits · Obligation de motiver
  39. 2C_821/201326.09.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation discrétionnaire en droit des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 2C_859/201326.09.2013Droit d'être entendu · Irrecevabilité · Autorisation de séjour
  41. 4A_271/201326.09.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  42. 5A_262/201326.09.2013Épuisement des voies de recours · mesures provisionnelles · Mesures superprovisionnelles
  43. 5A_366/201326.09.2013mainlevée · Reconnaissance incidente de décisions étrangères · Ordre public
  44. 5A_367/201326.09.2013Mainlevée définitive · Reconnaissance incidente de décisions étrangères · Ordre public
  45. 5A_463/201326.09.2013Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Placement en établissement
  46. 5A_470/201326.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Entretien de la famille
  47. 6B_151/201326.09.2013Indemnisation de la défense d'office · Rémunération appropriée de la défense d'office
  48. 6B_186/201326.09.2013Conduite en état d'incapacité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  49. 6B_200/201326.09.2013Récusation d'expert · appréciation arbitraire des preuves · Expertise judiciaire
  50. 6B_302/201326.09.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intention et dol éventuel · Principe de la confiance