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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1902/2758

Comme norme
  1. 1B_534/201207.06.2013Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Motif justificatif
  2. 1B_560/201207.06.2013Délai de dépôt de la plainte pénale · Droit d'être entendu · Partie plaignante
  3. 1B_594/201207.06.2013recours en matière pénale · qualité pour recourir · Proche de la victime
  4. 1C_118/201307.06.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Dénonciation calomnieuse
  5. 1C_514/201207.06.2013Décision incidente · Irrecevabilité du recours · Recours en matière de droit public
  6. 2C_1225/201207.06.2013Rappel d'impôt · Négligence grave de l'autorité fiscale · Principe inquisitoire en droit fiscal
  7. 2C_1280/201207.06.2013Annulation du mariage · cas de rigueur · Réinsertion
  8. 2C_577/201207.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Restitution de délai · Révision
  9. 2C_891/201207.06.2013Autorisation de séjour pour conjoints · Communauté conjugale · Raisons personnelles majeures
  10. 2D_25/201307.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel
  11. 4A_189/201307.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_107/201307.06.2013Droit de préemption légal · Périmètre d'exploitation usuel · fardeau de la preuve
  13. 5D_77/201307.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif · Avance de frais
  14. 8C_184/201307.06.2013Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales internes de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves médicales
  15. 8C_277/201307.06.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  16. 8C_379/201307.06.2013Arbitraire · Aide au chômage
  17. 8C_398/201307.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_402/201307.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_512/201207.06.2013surindemnisation · concordance événementielle · Gain présumé perdu
  20. 8C_530/201207.06.2013arrêt de renvoi · Première formation professionnelle · Reconversion professionnelle
  21. 9C_270/201307.06.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  22. 9C_292/201307.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_402/201307.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_649/201207.06.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  25. 9C_670/201207.06.2013Renonciation à des biens · Renonciation à l'usufruit · Prestations complémentaires à l'AVS
  26. 9C_74/201307.06.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  27. 9C_761/201207.06.2013Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  28. 9C_764/201207.06.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  29. 9C_936/201207.06.2013Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Troubles somatoformes et effet invalidant · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 1C_567/201306.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_177/201306.06.2013Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation de séjour
  32. 2C_520/201306.06.2013Détention en vue du renvoi · Recours manifestement irrecevable
  33. 2C_521/201306.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_792/201206.06.2013Droit des étrangers · Regroupement familial · Reconnaissance des mariages étrangers
  35. 2F_11/201306.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_135/201306.06.2013Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  37. 4A_163/201306.06.2013Décision incidente · Administration anticipée des preuves
  38. 4A_203/201306.06.2013Irrecevabilité
  39. 4A_29/201306.06.2013Abus de droit · enrichissement illégitime · Vente immobilière
  40. 4A_42/201306.06.2013Résiliation abusive · Assistance judiciaire · Contrat de durée indéterminée
  41. 4A_45/201306.06.2013Fixation de la valeur litigieuse · Certificat de travail · Répartition des dépens
  42. 4D_1/201306.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autonomie privée
  43. 4D_25/201306.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4F_4/201306.06.2013Révision pour violation de l'art. 121 LTF · Inadvertance · Lien de subordination
  45. 5A_190/201306.06.2013Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral · Poursuite contre une succession non partagée
  46. 5A_299/201306.06.2013Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Audition personnelle
  47. 5A_339/201306.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  48. 5A_353/201306.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_389/201306.06.2013Placement à des fins d'assistance · Mise en danger d'autrui · Conscience de la maladie
  50. 8C_354/201306.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas d'évolution psychique défavorable · Gravité de l'accident