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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1865/2758

Comme norme
  1. 1C_337/201313.09.2013Annulation de la naturalisation facilitée · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  2. 1C_657/201313.09.2013Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  3. 1C_719/201313.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_258/201313.09.2013Recours en matière de droit public · Déni de justice · Retard injustifié
  5. 2C_343/201313.09.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
  6. 2C_386/201313.09.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Autorisation d'établissement
  7. 2C_483/201313.09.2013Droit d'être entendu · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  8. 2C_682/201313.09.2013Exigences de motivation du recours · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  9. 2C_799/201313.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2F_18/201313.09.2013Révision · Motif de révision de l'art. 121 let. c LTF (conclusions restées sans jugement) · Motif de révision de l'art. 121 let. d LTF (oubli de faits pertinents)
  11. 5A_371/201313.09.2013Protection de l'union conjugale · Séparation de biens · Compensation
  12. 5F_17/201313.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_328/201313.09.2013recours en matière pénale · Indemnité et réparation morale après procédure pénale · Acte officiel
  14. 6B_504/201313.09.2013Interruption de l'exécution de la peine · Interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants · Respect de la dignité du détenu
  15. 6B_530/201313.09.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  16. 6B_696/201313.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_740/201313.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_812/201313.09.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 8C_423/201313.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_219/201313.09.2013Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail
  21. 9C_459/201313.09.2013Facteurs psychosociaux et socioculturels · Trouble d'adaptation avec réaction dépressive prolongée · Maxime d'office
  22. 9C_616/201313.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1B_204/201312.09.2013Récusation d'un magistrat pénal · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Motifs de récusation (clause générale)
  24. 1B_288/201312.09.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  25. 1C_405/201212.09.2013Étude de l'impact sur l'environnement · Plan de mesures · Limitation des places de parc comme mesure de limitation des émissions
  26. 1C_533/201212.09.2013Droit d'être entendu · permis de construire · Calcul de la hauteur des bâtiments
  27. 1C_656/201312.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_722/201312.09.2013Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
  29. 1C_724/201312.09.2013Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
  30. 2C_798/201312.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_137/201312.09.2013ouverture de la faillite · Force de chose jugée · Dissolution de la société anonyme
  32. 5A_382/201312.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit aux relations personnelles · entretien de l'enfant
  33. 5A_601/201312.09.2013Abus de droit · Vice de forme dans un recours
  34. 5A_611/201312.09.2013Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Servitude foncière
  35. 5A_640/201312.09.2013Placement à des fins d'assistance · Curatelle de portée générale · Droit de la curatrice de prendre connaissance de la correspondance
  36. 5D_167/201312.09.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation · canton de Vaud
  37. 6B_332/201312.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Droit à l'assistance judiciaire
  38. 6B_477/201312.09.2013Danger concret de pollution · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_557/201312.09.2013Diffamation · Langage des jeunes · Interprétation des propos
  40. 6B_710/201312.09.2013Rejet du recours
  41. 6B_720/201312.09.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 6B_725/201312.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_749/201312.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_750/201312.09.2013Rejet en procédure simplifiée
  45. 6B_790/201312.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_255/201312.09.2013Revenu hypothétique · Renonciation à un revenu · fardeau de la preuve
  47. ATF 139 II 49911.09.2013Décision d'approbation des plans pour une ligne à haute tension de 380/220/132/65 kV entre Bitsch/Massaboden-Filet/Mörel-Ulrichen (ligne de la Vallée de Conches). Motifs de recours dans la procédure d'approbation des plans. Celui qui a qualité pour recourir peut non seulement fa
  48. 1B_261/201311.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Prolongation de la détention
  49. 1B_571/201211.09.2013Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Préjudice indirect
  50. 1B_649/201211.09.2013