FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1880/2758

Comme norme
  1. 5D_72/201305.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. 5D_73/201305.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 5D_74/201305.08.2013Force de chose jugée
  4. 5D_75/201305.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  5. 9C_965/201205.08.2013Nouvelle demande et révision de rente dans l'assurance-invalidité · Force de chose décidée de certains aspects d'une décision · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_225/201303.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_1258/201202.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial · cas de rigueur
  8. 5A_113/201302.08.2013Modification de mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 5A_401/201302.08.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_519/201302.08.2013Placement à des fins d'assistance · Vaud · EMS
  11. 9C_305/201302.08.2013Renvoi à l'administration · Assistance judiciaire · Décision incidente
  12. 9C_538/201302.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_275/201301.08.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Protection de la vie privée
  14. 2F_14/201301.08.2013Révision · Fait nouveau
  15. 2C_197/201331.07.2013Proportionnalité · Liberté de mouvement · Intérêt actuel au recours
  16. 2C_322/201331.07.2013Fortune commerciale · Fortune privée · Méthode de la prépondérance
  17. 2C_523/201331.07.2013Incompétence et renvoi au tribunal compétent
  18. 2C_797/201231.07.2013Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Avantages appréciables en argent provenant de la participation
  19. 2F_13/201331.07.2013Irrecevabilité de la demande de révision
  20. 4A_117/201331.07.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de diligence de l'employeur en matière de références · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  21. 4A_146/201331.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Société simple · Application arbitraire du droit cantonal
  22. 4A_149/201331.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Convention d'élection de for · Droit d'être entendu
  23. 4A_178/201331.07.2013Établissement des faits · Arbitraire · bonne foi
  24. 4A_195/201331.07.2013Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Conclusion du contrat · Manifestation de volonté
  25. 4A_22/201331.07.2013Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Application du droit d'office
  26. 4A_306/201331.07.2013Action en libération de dette · Litispendance · Droit transitoire
  27. 4A_319/201331.07.2013Assistance judiciaire · Indigence · Obligation de collaborer
  28. 4A_46/201331.07.2013Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Résiliation en temps inopportun du mandat · Preuve du dommage en droit du mandat
  29. 5A_139/201331.07.2013Action révocatoire · Portée de l'arrêt de renvoi · Légitimation passive dans l'action révocatoire
  30. 5A_537/201331.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5D_157/201331.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_425/201331.07.2013Révocation du sursis · Réintégration dans l'exécution de la peine · Assistance de probation
  33. 8C_400/201331.07.2013Lien de causalité naturelle · Rechute · Droit d'être entendu
  34. 8C_970/201231.07.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  35. 9C_259/201331.07.2013Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  36. 9C_466/201331.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_482/201331.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_505/201331.07.2013Imputabilité d'un revenu hypothétique · Présomption de renonciation au revenu · Obligation de collaborer renforcée du requérant de PC
  39. 9C_530/201331.07.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 1C_520/201230.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Clause esthétique · permis de construire
  41. 1C_644/201330.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_649/201330.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_651/201330.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_290/201330.07.2013Sûretés en garantie des dépens · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 4A_80/201330.07.2013Interprétation du contrat · Droit d'être entendu · Contrat de travail
  46. 4F_9/201330.07.2013Révision pour cause de révision · Irrecevabilité du recours pour défaut de conclusions
  47. 5A_351/201330.07.2013Plainte en matière de poursuite · Droit de renseignement des créanciers de la faillite · Révocation de la faillite
  48. 5A_485/201330.07.2013Placement à des fins d'assistance · Traitement forcé · Intérêt actuel et virtuel
  49. 5A_554/201330.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5D_152/201330.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours · Motivation du recours