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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1873/2758

Comme norme
  1. 2C_574/201327.08.2013Autorisation de séjour · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 2C_677/201327.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 2C_695/201327.08.2013Restitution de l'effet suspensif · Pesée des intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_725/201327.08.2013exonération fiscale · arrêt de renvoi · Décision incidente
  5. 4A_109/201327.08.2013Trouble somatoforme douloureux · Jurisprudence sur la surmontabilité · Droit d'être entendu
  6. 4A_120/201327.08.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
  7. 4A_142/201327.08.2013récusation · apparence de prévention · Juge suppléant
  8. 4A_267/201327.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  9. 5A_249/201327.08.2013Avis aux débiteurs · obligation d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 5A_340/201327.08.2013Servitude foncière · Restriction de construire · Radiation d'une servitude
  11. 5A_591/201327.08.2013Protection de l'adulte · Curatelle · Droit d'être entendu
  12. 5A_608/201327.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_149/201327.08.2013Protection de la bonne foi · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Opposition à l'ordonnance pénale
  14. 6B_262/201327.08.2013Intérêt actuel et pratique
  15. 6B_303/201327.08.2013Conduite sous retrait du permis · Interdiction de conduire comme mesure pénale · Protection de la sécurité de la circulation routière
  16. 6B_340/201327.08.2013recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
  17. 6B_440/201327.08.2013Chose jugée · Assistance judiciaire · recevabilité du recours
  18. 6B_444/201327.08.2013Classement de la procédure pénale · Indemnité de partie dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  19. 6B_447/201327.08.2013Qualité pour recourir en matière pénale · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  20. 6B_503/201327.08.2013Droit à un tribunal établi par la loi · Récusation et partialité · Restitution du délai
  21. 8C_230/201327.08.2013reconsidération · Parallélisation des revenus comparés · Déduction liée à l'invalidité
  22. 8C_359/201327.08.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  23. 8C_437/201327.08.2013Détermination du degré d'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  24. 8C_456/201327.08.2013Force probante des rapports médicaux · Exigence de motivation du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  25. 8C_46/201327.08.2013surindemnisation · Gain présumé perdu · Activité accessoire
  26. 8C_664/201227.08.2013Recours en matière de droit public · Interprétation du contrat · Déclaration d'engagement
  27. 8C_993/201227.08.2013Notion d'accident · Appréciation des preuves · ascenseur
  28. 9C_416/201327.08.2013Appréciation des preuves · Assistance judiciaire · rente d'invalidité
  29. 9C_646/201227.08.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes
  30. 1B_258/201326.08.2013Déni de justice formel · Intérêt digne de protection · Recours en matière de détention
  31. 1C_677/201326.08.2013Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
  32. 2C_1224/201226.08.2013Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Regroupement familial
  33. 2C_463/201326.08.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Administration des preuves
  34. 2C_731/201326.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_79/201326.08.2013Assistance judiciaire · Libre choix de l'avocat · Décision incidente
  36. 2C_97/201326.08.2013Regroupement familial · Autorisation de séjour · Raisons familiales majeures
  37. 2F_16/201326.08.2013Restitution de délai · Avance de frais · Prorogation de délai
  38. 5A_581/201326.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_878/201226.08.2013Contestation de l'état de collocation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5D_142/201326.08.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · Calcul des délais
  41. 6B_265/201326.08.2013Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
  42. 6B_299/201326.08.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Fonds national suisse de la recherche scientifique
  43. 6B_318/201326.08.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_442/201326.08.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi en procédure
  45. 6B_456/201326.08.2013Prescription de l'action pénale · Faux dans les titres · Participation
  46. 6B_471/201326.08.2013Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel · Tachygraphe (données) · Camion (poids lourd)
  47. 6B_562/201326.08.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 6B_600/201326.08.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 6B_630/201326.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_179/201326.08.2013Parallélisation des revenus · Déduction pour circonstances personnelles et professionnelles · Canton du Tessin