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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1870/2758

Comme norme
  1. 5A_628/201303.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5F_16/201303.09.2013Révision · Motifs de révision · Abus de droit
  3. 6B_127/201303.09.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Compétence pénale suisse
  4. 6B_194/201303.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Notion de tentative
  5. 6B_553/201303.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_685/201303.09.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  7. 6B_806/201303.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_483/201303.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_518/201303.09.2013Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  10. 8C_539/201303.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_562/201303.09.2013Obligation de motivation du recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée en cas de violation des droits fondamentaux · Critique appellatoire
  12. 8C_571/201303.09.2013Irrecevabilité manifeste
  13. 8C_589/201303.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_152/201303.09.2013Conclusions nouvelles · Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
  15. 9C_278/201303.09.2013Recours en matière de droit public · Assurance-vieillesse et survivants · Droit à la rente
  16. 9C_289/201303.09.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 1B_579/201202.09.2013Faux dans les titres · Dessein spécial · Principe in dubio pro duriore
  18. 1C_660/201302.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_689/201302.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_116/201302.09.2013Double imposition intercantonale · Impôt à la source · Taxation ordinaire ultérieure
  21. 2C_754/201302.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_759/201302.09.2013Irrecevabilité manifeste
  23. 2D_41/201302.09.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 4A_262/201302.09.2013Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
  25. 4A_303/201302.09.2013Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée
  26. 4A_378/201302.09.2013Radiation suite à transaction
  27. 4A_382/201302.09.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 4A_393/201302.09.2013Irrecevabilité faute de décision de dernière instance
  29. 5A_617/201302.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_618/201302.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_326/201302.09.2013Indemnité pour tort moral · Détention pour des motifs de sûreté
  32. 6B_480/201302.09.2013Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridique
  33. 6B_528/201302.09.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  34. 6B_619/201302.09.2013Dol éventuel · tentative de meurtre (assassinat) · Attaque
  35. 8C_110/201302.09.2013Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  36. 8C_305/201302.09.2013Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  37. 8C_330/201302.09.2013Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · bonne foi
  38. 9C_73/201302.09.2013Rente d'invalidité · Arbitraire · Appréciation des preuves
  39. 2C_739/201301.09.2013Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Caractère principalement politique
  40. 9C_214/201331.08.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique inconditionnel · Droit de réplique
  41. 9C_282/201331.08.2013Droit d'être entendu · Surfacturation médicale · Arbitraire
  42. 9C_406/201331.08.2013Participation aux coûts selon LAMal · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Compétence des cantons pour régler le remboursement
  43. ATF 139 I 32530.08.2013Art. 8 CEDH ; portée de l'arrêt de la CourEDH Udeh contre Suisse du 16 avril 2013. Dans la mesure où l'arrêt en question se fonde de manière prépondérante sur des faits postérieurs au jugement de dernière instance cantonale et même à l'arrêt du Tribunal fédéral, sa portée ne peut
  44. 1B_226/201330.08.2013Décision incidente · Cautionnement de procès · Intérêt digne de protection
  45. 1B_251/201330.08.2013Surveillance de la correspondance par télécommunication · Collecte des données accessoires · Protection de la sphère privée
  46. 1C_173/201330.08.2013Retrait du permis de conduire · Nullité des décisions · Recours tardif
  47. 1C_220/201330.08.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des normes constitutionnelles
  48. 1C_373/201330.08.2013Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Griefs constitutionnels
  49. 1C_483/201230.08.2013Droit de la construction et de l'aménagement · Conformité à la zone · Nullité des décisions
  50. 1C_564/201330.08.2013Droit d'être entendu · Retrait préventif du permis de conduire · canton de Fribourg