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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1897/2758

Comme norme
  1. 9C_1/201320.06.2013Droit d'être entendu · Guérison du vice de procédure · Motivation du recours
  2. 9C_1041/201220.06.2013Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  3. 9C_197/201320.06.2013Droit d'être entendu · Assurance-invalidité, mesures médicales · Assurance-invalidité – moyens auxiliaires
  4. 9C_224/201320.06.2013Prestation complémentaire à l'AVS/AI · allocation pour impotence · Assistance judiciaire gratuite
  5. 9C_230/201320.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux
  6. 9C_295/201320.06.2013Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Appréciation anticipée des preuves
  7. 9C_32/201320.06.2013Révision · Appréciation des preuves · Trouble hallucinatoire
  8. 9C_528/201220.06.2013Prise en charge des coûts des soins à domicile · Soins de base en psychiatrie · Évaluation des besoins
  9. 9C_832/201220.06.2013Révision de la rente · Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 9C_983/201220.06.2013Nouvelles allégations de fait · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  11. 9F_4/201320.06.2013Révision · Irrecevabilité et tardiveté de la demande de révision
  12. 1B_215/201319.06.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Intérêt actuel et pratique
  13. 1B_421/201219.06.2013Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité · Prétentions civiles de la partie plaignante
  14. 1B_429/201219.06.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1C_515/201319.06.2013Extradition · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
  16. 1C_525/201319.06.2013Entraide judiciaire internationale · Extradition · Délégation de la poursuite pénale
  17. 1C_576/201319.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1F_22/201319.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_548/201319.06.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  20. 2C_549/201319.06.2013arrêt de renvoi · Conditions de recevabilité · Irrecevabilité
  21. 2C_550/201319.06.2013Droit fiscal
  22. 2C_559/201319.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2D_29/201319.06.2013Irrecevabilité manifeste
  24. 2D_6/201319.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
  25. 5D_137/201319.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_244/201319.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_126/201319.06.2013Invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  28. 8C_32/201319.06.2013Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fatigue liée au cancer
  29. 8C_336/201319.06.2013Révision procédurale · Droit d'être entendu · Retrait de l'opposition
  30. 8C_392/201319.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_700/201119.06.2013Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées
  32. 8C_986/201219.06.2013Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail temporaire · Risque d'exploitation
  33. 9C_328/201319.06.2013Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  34. 9C_436/201319.06.2013Obligation de restituer en cas de décision de renvoi (question de procédure) · Décision incidente · Préjudice irréparable
  35. 9C_662/201219.06.2013Remboursement de cotisations AVS · Succession d'États en matière de traités internationaux · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
  36. 9C_695/201219.06.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Jonction de procédures
  37. 9C_696/201219.06.2013Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  38. 9C_833/201219.06.2013Versement en espèces de la prestation de sortie · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Activité lucrative indépendante
  39. 9C_871/201219.06.2013Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Arbitraire
  40. 9C_947/201219.06.2013Rente d'invalidité · Période d'attente · Appréciation des preuves
  41. 9F_5/201319.06.2013Révision en matière de droit public · Motifs de révision · pseudo-nova
  42. 1B_189/201318.06.2013Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  43. 1B_211/201318.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1B_38/201318.06.2013Défense d'office · Intérêt digne de protection · Transfert de procédure intercantonale
  45. 1C_512/201318.06.2013Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Coordination entre procédure pénale et administrative
  46. 2C_544/201318.06.2013reconsidération · Vie familiale · Vie privée
  47. 2D_2/201318.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 4A_169/201318.06.2013Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Activité syndicale
  49. 4A_9/201318.06.2013mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Protection des marques
  50. 4D_102/201218.06.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais