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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2175/2758

Comme norme
  1. 8C_304/201106.07.2011incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  2. 9C_352/201106.07.2011Suspension de la procédure · Préjudice irréparable · Décision incidente
  3. 9C_358/201106.07.2011Préjudice irréparable · Décision incidente · Irrecevabilité du recours
  4. 9C_535/201006.07.2011Évaluation de l'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Moment déterminant de la survenance de l'incapacité de travail
  5. 1B_146/201105.07.2011Recevabilité du moyen · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Rôle du greffier
  6. 1B_147/201105.07.2011Droit à un tribunal constitutionnel · recours en matière pénale · Obligation de motiver
  7. 1B_260/201105.07.2011Composition du tribunal · Procédure pénale · Qualité pour recourir
  8. 1C_291/201105.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_75/201105.07.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la nature et du paysage
  10. 2C_150/201105.07.2011Regroupement familial · cas de rigueur · Raisons personnelles majeures
  11. 2C_91/201105.07.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_951/201005.07.2011Impôt d'attribution des coûts · Proportionnalité · égalité de traitement
  13. 2F_8/201105.07.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 4A_194/201105.07.2011Qualité pour recourir · Valeur litigieuse · Formalisme excessif
  15. 4A_250/201105.07.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 4A_254/201105.07.2011Expertise arbitrale · Recours en matière civile contre une sentence arbitrale · Défaut de motivation
  17. 5A_238/201105.07.2011Liquidateur dans la procédure de faillite et concordataire · Décision incidente · arrêt de renvoi
  18. 5A_398/201105.07.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Besoin d'assistance
  19. 5A_452/201105.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_824/201005.07.2011Recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Établissement des faits
  21. 6B_206/201105.07.2011Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Expertise
  22. 6B_251/201105.07.2011Irresponsabilité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 8C_131/201105.07.2011Recours au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal
  24. 8C_148/201105.07.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  25. 8C_149/201105.07.2011Décision de rente · Décision formelle · Protection de la bonne foi
  26. 8C_261/201105.07.2011Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  27. 8C_268/201105.07.2011Caractère manifestement mal fondé du recours
  28. 8C_375/201105.07.2011Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des rapports médicaux
  29. 8C_448/201105.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_457/201105.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_696/201005.07.2011Préjudice irréparable · Décision incidente · arrêt de renvoi
  32. 9C_1062/201005.07.2011Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  33. 9C_211/201105.07.2011Droit aux moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Plafond de coûts · Prestations de tiers à titre accessoire
  34. 9C_519/201005.07.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Évaluation de l'invalidité
  35. 9C_801/201005.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  36. 9C_844/201005.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_949/201005.07.2011Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  38. ATF 137 I 25704.07.2011Art. 49 Cst. ; art. 2, 30, 31b, 31c, 32 et 32a LPE; art. 3 OTD ; règlement du 2 avril 2009 sur la gestion des déchets de la commune de Romanel-sur-Lausanne; financement de l'élimination des déchets urbains; principe du pollueur payeur, taxe causale, effet incitatif. Le principe d
  39. ATF 137 III 38904.07.2011Bail à loyer; calcul de la valeur litigieuse en cas de contestation d'une résiliation ( art. 74 al. 1 let. a LTF ; art. 271a al. 1 let . e CO). Lorsqu'un locataire conteste la résiliation d'un bail de durée indéterminée, la valeur litigieuse équivaut au loyer dû jusqu'à la premiè
  40. 1B_165/201104.07.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 1B_259/201104.07.2011Assistance judiciaire · Dénonciation calomnieuse · Procédure de recours
  42. 1B_300/201104.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  43. 1C_140/201104.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  44. 1C_168/201104.07.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domicile · For applicable aux infractions commises à l'étranger
  45. 1C_252/201104.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_32/201104.07.2011Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Négligence
  47. 2C_740/200904.07.2011Recours contre des actes normatifs cantonaux · autonomie communale · Droit des déchets
  48. 2C_818/201004.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation de l'autorisation · Protection de la vie privée et familiale
  49. 4A_189/201104.07.2011Besoin urgent (droit du bail) · fardeau de la preuve · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit du bail (contestation des allégations de fait)
  50. 4A_196/201104.07.2011Garantie des défauts en matière de vente · Exclusion de garantie · Tromperie astucieuse