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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2220/2758

Comme norme
  1. 8C_185/201111.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_3/201111.03.2011Manifestement infondé
  3. 8C_362/201011.03.2011Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 8C_584/201011.03.2011Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  5. 8C_70/201111.03.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les tables
  6. 8C_918/201011.03.2011Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate
  7. 8C_954/201011.03.2011revenu sans invalidité · Développement professionnel · gymnase
  8. 9C_174/201111.03.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 1C_23/201110.03.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit cantonal de la construction
  10. 1C_45/201110.03.2011Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
  11. 1C_79/201110.03.2011Qualité pour recourir des collectivités de droit public · Indemnité de partie · canton de Schwytz
  12. 2C_179/201110.03.2011Assistance judiciaire · Entreprise agricole · Caractère téméraire des conclusions
  13. 2C_828/201010.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer · Avertissement officiel
  14. 2C_934/201010.03.2011Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 4A_49/201110.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_597/201010.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 4D_14/201110.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_174/201110.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_179/201110.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_647/201010.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Nullité des décisions · Calcul de la valeur litigieuse
  21. 5A_764/201010.03.2011Action en partage de la copropriété · Vocation d'héritière instituée · Droit d'être entendu
  22. 5A_888/201010.03.2011Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  23. 5A_914/201010.03.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Contribution d'entretien
  24. 6B_1070/201010.03.2011recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  25. 6B_113/201110.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 6B_158/201110.03.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 6B_954/201010.03.2011Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · Fixation de la peine
  28. 8C_1037/201010.03.2011Abschreibung des Verfahrens · Gratuité de la procédure devant le Tribunal fédéral
  29. 8C_114/201110.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_163/201110.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_164/201110.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_608/201010.03.2011Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Rechute
  33. 8C_673/201010.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 8C_764/201010.03.2011Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité en cas de rechute et de séquelles tardives · Force probante des expertises médicales et des rapports privés
  35. 8C_911/201010.03.2011Nouveaux faits · Valeur probante d'un rapport médical · Obligation d'investigation de l'assureur social
  36. 8C_984/201010.03.2011Adéquance du lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  37. 8F_9/201010.03.2011Révision · Motifs de révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux
  38. 9C_163/201110.03.2011Irrecevabilité
  39. 9C_415/201010.03.2011Appréciation des rapports médicaux et des preuves médicales · Déduction sur le revenu d'invalide · Arbitraire
  40. 9C_428/201010.03.2011Revenu d'invalide · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  41. 9C_782/201010.03.2011allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  42. ATF 137 II 32809.03.2011Art. 24 let . d et h LIFD; art. 2 et 9 ss LPC ; exonération fiscale de subsides d'assistance. L' art. 24 let . d LIFD exonère de l'impôt l'aide aux personnes démunies, lorsque le bénéficiaire d'un subside est dans le besoin, que l'entité qui verse le subside poursuit un motif d'a
  43. ATF 137 III 26809.03.2011Art. 288 LP ; révocabilité de prestations de conseil dans le contexte d'un assainissement. Définition du concept d'assainissement déterminant pour la révocation (consid. 2.3), lequel est une question de droit (consid. 4.2.2). Parallèles et divergences entre conseil et prêt accord
  44. 1C_225/201009.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 1C_434/201009.03.2011Recours des organisations · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection particulier
  46. 1C_525/201009.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Conformité à l'affectation de la zone
  47. 2C_211/201109.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_213/201109.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_216/201109.03.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  50. 2C_673/201009.03.2011Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · exonération fiscale