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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2215/2758

Comme norme
  1. 6B_933/201024.03.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Arbitraire
  2. 6B_97/201124.03.2011Entrave à l'action pénale · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  3. 6B_98/201124.03.2011
  4. 6F_4/201124.03.2011Révision pour violation de dispositions particulières de procédure · Constatation contraire aux pièces comme motif de révision · Motif de révision pour omission de faits pertinents
  5. 8C_743/201024.03.2011Lésion corporelle assimilée à un accident · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  6. 8C_758/201024.03.2011Couverture d'assurance-accidents · Obligation de continuer de payer le salaire · Assurance collective d'indemnités journalières de maladie
  7. 8F_4/201024.03.2011Révision · Faits nouveaux · Vrais nova
  8. 9C_1057/201024.03.2011Notion d'activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Fortune commerciale
  9. 9C_15/201124.03.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 9C_167/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_169/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_170/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_222/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_940/201024.03.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Déplacement autonome comme condition du droit · Principe d'égalité de traitement
  15. ATF 137 V 5723.03.2011Art. 69 al. 1bis LAI ; répartition des frais en cas de renvoi. En cas de renvoi pour instruction complémentaire, qui revient à obtenir entièrement gain de cause selon le droit fédéral, il n'y a aucune place, même sous l'empire de l' art. 69 al. 1bis LAI , pour une réglementation
  16. 1B_326/201023.03.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt pratique actuel
  17. 1C_39/201123.03.2011Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  18. 1C_492/201023.03.2011Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Terrain naturel
  19. 1C_52/201123.03.2011Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Préoccupation préalable
  20. 1C_562/201023.03.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  21. 2C_153/201123.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Pesée des intérêts
  22. 2C_219/201123.03.2011Recours en matière de droit public · Compétence du Tribunal fédéral · Accréditation des filières d'études
  23. 2C_253/201123.03.2011Décision de radiation
  24. 2C_255/201123.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_256/201123.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_572/201023.03.2011autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Région hospitalière
  27. 2C_753/201023.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de mutation
  28. 2C_812/201023.03.2011Impôt anticipé · Sûretés fiscales · Qualité de personne domiciliée en Suisse (impôt anticipé)
  29. 2C_897/201023.03.2011Regroupement familial · Expulsion · Droit d'être entendu
  30. 2C_901/201023.03.2011Recours en matière de droit public · Révocabilité de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale
  31. 2E_1/200923.03.2011Radiation suite à transaction
  32. 4A_23/201123.03.2011Compensation · Résolution du contrat · Demeure
  33. 4A_56/201123.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_118/201123.03.2011Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Nullité des décisions de la communauté de propriétaires par étages · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  35. 5A_164/201123.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 5A_199/201123.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_791/201023.03.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  38. 5D_41/201123.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5D_42/201123.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5D_43/201123.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5D_44/201123.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5D_45/201123.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5D_46/201123.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_199/201023.03.2011Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · égalité de traitement
  45. 8C_71/201123.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_713/201023.03.2011allocations familiales · Directive administrative · Congé non payé
  47. 9C_592/201023.03.2011arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Indemnité de partie
  48. 1B_102/201122.03.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  49. 1B_121/201122.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1B_124/201122.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante