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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2196/2758
Comme norme- 2C_352/201112.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
- 2C_365/201112.05.2011Autorisation d'établissement · Dissolution de la communauté familiale · cas de rigueur
- 2C_60/201112.05.2011Répartition des frais dans la procédure de recours cantonale · Décision de renvoi comme décision incidente · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_146/201112.05.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
- 5A_230/201112.05.2011ouverture de la faillite · Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
- 5A_313/201112.05.2011Irrecevabilité pour défaut de compétence du tribunal attaqué
- 5A_725/201012.05.2011Arbitraire (dans la constatation des faits) · Dernier domicile · Droit d'être entendu
- 5F_2/201112.05.2011Révision · Droit d'être entendu · Séquestre
- 6B_1014/201012.05.2011Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_187/201112.05.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_276/201112.05.2011Exécution des peines · Consul honoraire · Abus de droit
- 6B_300/201112.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_744/201012.05.2011Possessions de pornographie dure · Fabrication de pornographie · Consommation punissable
- 6B_948/201012.05.2011Incendie par négligence · violation du devoir de diligence · adéquation
- 8C_1042/201012.05.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_1044/201012.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
- 8C_948/201012.05.2011Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément · Préjudice irréparable · Lien de causalité adéquate en cas d'accident
- 9C_1018/201012.05.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Délai de carence
- 9C_202/201112.05.2011allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · obligation de diminuer le dommage
- 9C_245/201112.05.2011Rejet en procédure simplifiée
- 9C_414/201012.05.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Principe de la bonne foi
- 9C_59/201112.05.2011Renonciation à des biens · Imputation de rentes hypothétiques · Prestations complémentaires
- 9C_741/201012.05.2011Autorité de l'arrêt de renvoi · Prévoyance professionnelle · Réserve mathématique
- 9C_829/201012.05.2011Fibromyalgie · Administration d'une expertise complémentaire · Rente d'invalidité
- 9C_94/201112.05.2011Effet suspensif · Arbitraire · mesures provisionnelles
- 1B_70/201111.05.2011Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit de porter plainte · Statut de victime
- 1C_124/201111.05.2011Assistance administrative internationale en matière fiscale · Recours pour déni de justice · Qualité de partie dans la procédure d'entraide
- 1C_125/201111.05.2011Non-entrée en matière pour incompétence
- 1C_126/201111.05.2011Non-entrée en matière pour incompétence
- 1C_127/201111.05.2011Entraide administrative · Compétence du Tribunal fédéral · Recours pour déni de justice
- 1C_128/201111.05.2011Assistance administrative en matière fiscale · Entraide judiciaire internationale · Déni de justice
- 1C_129/201111.05.2011Recours pour déni de justice · Protection des données dans la procédure d'entraide · Qualité de partie dans la procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral
- 1C_130/201111.05.2011Assistance administrative en matière d'impôts · Déni de justice · Qualité de partie dans la procédure administrative
- 1C_131/201111.05.2011Entraide administrative internationale en matière fiscale · Droit d'être entendu · Qualité de partie
- 1C_132/201111.05.2011Assistance administrative internationale en matière fiscale · Recours pour déni de justice · Qualité de partie dans la procédure d'entraide
- 1C_133/201111.05.2011Assistance administrative internationale en matière fiscale · Suspension · Qualité de partie
- 1C_467/201011.05.2011Droit d'être entendu · Sûreté du pays
- 1F_14/201111.05.2011Non-entrée en matière sur la demande de révision faute de motif de révision
- 2C_335/201111.05.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_372/201111.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_248/201111.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_292/201111.05.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_322/201111.05.2011Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
- 5A_741/201011.05.2011Servitude foncière · Inscription au registre foncier · Cadastre cantonal
- 5D_79/201111.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_81/201111.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_322/201111.05.2011Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
- 8C_178/201111.05.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_218/201111.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défaut de motivation · Défauts manifestes de motivation
- 8C_265/201111.05.2011Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Amende disciplinaire