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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2182/2758

Comme norme
  1. 9C_672/201020.06.2011Parallélisme des revenus · canton de Vaud · Activité maraîchère
  2. 9C_72/201120.06.2011Déni de justice · Mesures d'aide au placement (AI)
  3. 9C_731/201020.06.2011Remboursement d'avances sur des prestations sociales · Cession de créances de assurances sociales · Consentement de l'assuré au paiement direct à un tiers
  4. 9C_751/201020.06.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 9C_832/201020.06.2011Assurance-maladie · Indemnités journalières · Principe de l'instruction d'office
  6. 9C_904/201020.06.2011Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 9C_916/201020.06.2011obligation de diminuer le dommage · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration
  8. 9C_980/201020.06.2011Rente d'invalidité · Qualité pour recourir de l'office AI · Méthode de comparaison des revenus
  9. 2C_560/201018.06.2011Paiements directs · Preuve de prestations écologiques requises · Protection des animaux
  10. 2C_609/201018.06.2011Droit d'être entendu · Taxe causale · Principe de la couverture des frais
  11. 2C_737/201018.06.2011Objet du litige · Droit d'être entendu · Décision constatatoire
  12. 1B_179/201117.06.2011présomption d'innocence · Obligation de motiver · Imputation de la détention avant jugement
  13. 1B_268/201117.06.2011Proportionnalité · Séquestre · Mise sous scellés
  14. 1B_281/201117.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_288/201117.06.2011Irrecevabilité
  16. 1B_289/201117.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_295/201117.06.2011Motivation suffisante du recours · Renvoi à d'autres écritures · demande de révision
  18. 1B_301/201117.06.2011Préjudice irréparable · Décision incidente
  19. 2C_208/201017.06.2011Intérêt actuel à recourir · Deuxième demande / procédure d'autorisation simplifiée · Droit d'être entendu
  20. 2C_72/201117.06.2011Regroupement familial · Examen du cas de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  21. 2C_900/201017.06.2011Devoir de diligence de l'avocat · Subrogation · Secret professionnel
  22. 2C_967/201017.06.2011Conditions du droit de demeurer pour chercher un emploi selon l'ALCP · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour
  23. 4A_58/201117.06.2011Réduction du prix de vente · Garantie pour défauts · Légitimation passive
  24. 4D_41/201117.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_379/201117.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_380/201117.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_387/201117.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_406/201117.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_570/201017.06.2011Droit des poursuites et faillites · Continuation de la poursuite · Force de chose jugée
  30. 9C_127/201117.06.2011Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire · Maxime inquisitoire
  31. 9C_157/201117.06.2011Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · reconsidération · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. 9C_48/201117.06.2011Interdiction de l'arbitraire · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  33. 1B_120/201116.06.2011recours en matière pénale · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · présomption d'innocence
  34. 1B_282/201116.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1B_296/201116.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_201/201116.06.2011Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · permis de construire
  37. 2C_113/201116.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recevabilité du recours en matière de droit public
  38. 2C_29/201116.06.2011Tentative de soustraction fiscale · Intention · Dol éventuel
  39. 2C_489/201116.06.2011Droit de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour · cas de rigueur
  40. 2C_496/201116.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_54/201116.06.2011Regroupement familial · Bien de l'enfant
  42. 2C_787/201016.06.2011Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Relation particulièrement étroite avec l'enfant
  43. 4A_183/201116.06.2011Calcul de la valeur litigieuse en cas de demande principale et reconventionnelle · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  44. 4A_195/201116.06.2011Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  45. 4A_262/201116.06.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  46. 4A_80/201116.06.2011Contrat d'entreprise · Prix forfaitaire · Travaux supplémentaires
  47. 4D_24/201116.06.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  48. 4D_36/201116.06.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 4D_38/201116.06.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 5A_342/201116.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante