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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2181/2758
Comme norme- 6B_1073/201021.06.2011Droit à l'assistance judiciaire gratuite · Défense effective · Interdiction de représentation multiple (conflit d'intérêts)
- 6B_1076/201021.06.2011Droit à une défense effective · Défense multiple · conflit d'intérêts
- 6B_353/201121.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_398/201121.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_75/201121.06.2011Droit de participer à l'audience · Défense et représentation effectives · Droit d'être entendu
- 6B_783/201021.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Réouverture de l'enquête
- 8C_167/201121.06.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_256/201121.06.2011Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · reconsidération
- 8C_395/201121.06.2011Assurance-chômage · Protection de la bonne foi · Constatation de faits manifestement inexacte
- 8C_75/201121.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_903/201021.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Autorité communale
- 9C_449/201121.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_943/201021.06.2011assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_975/201021.06.2011reconsidération · Sécurité du droit · Interdiction de la reformatio in peius
- 1B_254/201120.06.2011Irrecevabilité
- 1B_269/201120.06.2011Droit d'être entendu · Détention provisoire
- 1F_19/201120.06.2011Révision · récusation · Droit d'être entendu
- 2C_509/201120.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_778/201020.06.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration réussie
- 2D_18/201120.06.2011Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
- 4A_145/201120.06.2011Convention d'élection de for · For en matière de droit du travail · Cumul objectif d'actions
- 4A_161/201120.06.2011Contrat de courtage · Conclusion tacite du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 4A_287/201120.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_359/201120.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_85/201120.06.2011Contrat d'entreprise · Réclamation du défaut · Prix forfaitaire
- 5A_15/201120.06.2011Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Ordre public · Attribution de la garde des enfants
- 5A_395/201120.06.2011Rejet en procédure simplifiée
- 5A_706/201020.06.2011Droit d'être entendu · constatation arbitraire des faits · Application arbitraire du droit
- 6B_151/201120.06.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 6B_178/201120.06.2011Ne bis in idem · Chose jugée · Arbitraire
- 6B_196/201120.06.2011Toxicomanie · Responsabilité restreinte · Fixation de la peine
- 6B_204/201120.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_244/201120.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
- 6B_26/201120.06.2011lésions corporelles graves · Tentative · verre de bière
- 6B_279/201120.06.2011Compétence intercantonale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_296/201120.06.2011Droit à un procès équitable · Vice de la volonté · Assistance judiciaire
- 6B_310/201120.06.2011Révision · Demande de révision abusive · Irrecevabilité de la demande de révision
- 6B_57/201120.06.2011Admission du recours pour violation du droit d'être entendu
- 6B_651/201020.06.2011Arbitraire · Dol éventuel · Dol direct
- 6F_14/201020.06.2011Révision
- 8C_1015/201020.06.2011Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_214/201120.06.2011Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_541/201020.06.2011Öffentliches Dienstverhältnis · autonomie communale · Résiliation immédiate pour justes motifs
- 8C_69/201120.06.2011Assurance-accidents · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_994/201020.06.2011allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
- 8G_3/201120.06.2011Non-entrée en matière sur une demande d'explication
- 9C_147/201120.06.2011Assistance judiciaire · Indigence · Réserve de secours
- 9C_262/201120.06.2011Révision de la rente · reconsidération · Droit d'être entendu
- 9C_37/201120.06.2011Frais de traduction · Principe de territorialité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 9C_427/201120.06.2011Rejet manifestement infondé