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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2222/2758

Comme norme
  1. 1C_15/201107.03.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté de vie effective
  2. 1C_269/201007.03.2011
  3. 1C_328/201007.03.2011Autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir · Implantation hors zone à bâtir · Force de chose jugée des autorisations de construire
  4. 1C_410/201007.03.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  5. 1C_517/201007.03.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  6. 1C_86/201107.03.2011Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Arbitraire
  7. 2C_456/201007.03.2011Droit d'être entendu · Prescription en droit pénal administratif · Perception a posteriori de droits de douane à l'importation
  8. 4A_100/201107.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 4A_618/201007.03.2011Recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  10. 4D_2/201107.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Bail à ferme agricole
  11. 4F_17/201007.03.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais · Fiction de notification · Rapport de procédure
  12. 5A_158/201107.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_161/201107.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_639/201007.03.2011Recours en matière civile · Droit de défense · Intérêt à la maîtrise
  15. 5A_669/201007.03.2011Protection de la possession et action en restitution · Protection de la bonne foi · Cession
  16. 5A_762/201007.03.2011Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit de visite
  17. 5A_794/201007.03.2011Révision · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5D_29/201107.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_791/201007.03.2011Appréciation des preuves · Maxime d'office · Arbitraire
  20. 6B_885/201007.03.2011Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  21. 6B_914/201007.03.2011In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  22. 8C_1010/201007.03.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 8C_1032/201007.03.2011indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur et de leurs conjoints · Cas de contournement
  24. 9C_557/201007.03.2011Rente d'invalidité extraordinaire · Devoir de conseils de l'assureur social · Protection de la bonne foi
  25. 9C_738/201007.03.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Renonciation au droit d'être jugé
  26. 9C_74/201107.03.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · carcinome de l'hypopharynx
  27. 9C_822/201007.03.2011Restitution de prestations d'assurance sociale · Droit d'être entendu · Autorité de la chose jugée et force obligatoire des décisions de renvoi
  28. 9C_952/201007.03.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Modalité de paiement · Retrait personnel de la prestation
  29. 1B_69/201104.03.2011Libération de la détention · Proportionnalité de la durée de la détention · Exigence de célérité en matière de détention
  30. 1C_399/201004.03.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Naturalisation facilitée
  31. 1C_541/201004.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_171/201104.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_172/201104.03.2011Motivation du recours · Irrecevabilité · Centre de vie
  34. 4A_435/201004.03.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Épuisement des voies de recours
  35. 4A_437/201004.03.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Deuxième indication médicale
  36. 4A_561/201004.03.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 5A_155/201104.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_157/201104.03.2011Irrecevabilité
  39. 5A_586/201004.03.2011attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 5A_742/201004.03.2011entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
  41. 5A_858/201004.03.2011Protection juridique rapide · Servitude foncière · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5D_28/201104.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5G_1/201104.03.2011Rejet de la demande d'interprétation
  44. 6B_104/201104.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 8C_40/201104.03.2011indemnité de chômage · gain assuré · taux d'invalidité
  46. 2C_191/201103.03.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
  47. 2C_196/201103.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_366/201003.03.2011Dépens en cas de devenir sans objet · Autorisation de séjour · reconsidération
  49. 2C_740/201003.03.2011Non-entrée en matière pour cause de péremption du délai de recours
  50. 2C_8/201103.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante