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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2188/2758

Comme norme
  1. 8C_575/201003.06.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 8C_74/201103.06.2011indemnité de chômage · Motif d'exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Risque d'abus
  3. 9C_253/201103.06.2011Assurance-maladie · Traitement dentaire · Maladie de reflux
  4. 1B_143/201101.06.2011Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  5. 1B_166/201101.06.2011Irrecevabilité · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  6. 1B_188/201101.06.2011Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  7. 1B_222/201101.06.2011Détention pour des motifs de sûreté · Procédure devant le tribunal des mesures de contrainte · interprétation de la loi
  8. 1B_252/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1B_270/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1B_46/201101.06.2011Droit transitoire en procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Privation de liberté à des fins d'assistance
  11. 1B_72/201101.06.2011Retard injustifié · Droit d'être entendu · Quérulence
  12. 1C_120/201101.06.2011Alignements · Garantie de la propriété · égalité de traitement
  13. 1C_16/201101.06.2011Recours en matière de droit public · Équipement · Sécurité routière
  14. 1C_202/201101.06.2011Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
  15. 1F_12/201101.06.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 2C_220/201101.06.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  17. 2C_333/201101.06.2011Responsabilité de l'État · Avance de frais · Compétence
  18. 2C_59/201101.06.2011Taxation par estimation · Marge brute · Obligation de tenir des livres de comptabilité
  19. 4A_132/201101.06.2011Contestation du loyer initial · Droit d'être entendu · Arbitraire
  20. 4A_7/201101.06.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Maxime d'office
  21. 4A_79/201101.06.2011Changement d'activité (hypothétique) après accident · Obligation de diminuer le dommage · Neuchâtel
  22. 4F_9/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_18/201101.06.2011Contributions d'entretien pour enfants majeurs · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 5A_331/201101.06.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Interdiction · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_348/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_375/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_664/201001.06.2011Action en rectification du registre foncier · Droit de préemption légal des copropriétaires · Légitimation processuelle volontaire
  28. 5A_835/201001.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Complément d'un jugement de divorce étranger · Partage de la prévoyance professionnelle
  29. 5D_89/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_189/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_211/201101.06.2011Dépassement par la droite · Circulation en files parallèles · Violation grave des règles de la circulation
  32. 6B_212/201101.06.2011Entrée illégale · Tromperie des autorités · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_236/201101.06.2011Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  34. 6B_787/201001.06.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation et refus d'un juge · Forclusion du motif de récusation
  35. 6B_915/201001.06.2011Violation simple des règles de la circulation · Violation grave des règles de la circulation · Ne bis in idem
  36. 8C_100/201101.06.2011Pratique de la surmontabilité · Évaluation du caractère adéquat · Clôture du cas
  37. 8C_103/201101.06.2011Rente d'invalidité de l'AI · Trouble somatoforme douloureux · Lésion du rachis cervical sans déficit fonctionnel objectivable
  38. 8C_1058/201001.06.2011Récusation des experts · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  39. 8C_174/201101.06.2011Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Distorsion de la colonne cervicale
  40. 8C_196/201101.06.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · Droit d'être entendu · Conseil administratif
  41. 8C_216/201101.06.2011Radiation de la cause (recours) · Assistance judiciaire
  42. 8C_315/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_316/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_352/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_374/201101.06.2011Radiation du rôle
  46. 8C_378/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_510/201001.06.2011Maladie professionnelle · Intoxication au monoxyde de carbone · Valeur probante de l'expertise judiciaire
  48. 9C_247/201101.06.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 9C_269/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_338/201101.06.2011