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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2187/2758

Comme norme
  1. 8C_275/201107.06.2011Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · taux d'invalidité
  2. 9C_125/201107.06.2011Valeur litigieuse · Responsabilité de l'employeur · Recours en matière de droit public
  3. 9C_473/201007.06.2011Restitution · Juge unique · Application arbitraire du droit (art. 9 Cst.)
  4. ATF 137 IV 17206.06.2011Art. 93 al. 1 LTF ; art. 29 al. 2 Cst. ; art. 101 al. 1 et art. 107 al. 1 let. a CPP ; procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à consulter le dossier avant sa première audition par la police; préjudice irréparable. Le prévenu ne peut en principe se prévaloir d'aucun droit
  5. 1B_108/201106.06.2011Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés
  6. 1B_220/201106.06.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  7. 1B_225/201106.06.2011Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  8. 1B_261/201106.06.2011Droit de consulter le dossier · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  9. 1B_271/201106.06.2011Non-entrée en matière pour recours abusif
  10. 1B_96/201106.06.2011Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 1C_110/201106.06.2011Mise en œuvre d'une course de contrôle · Aptitude à conduire · Pouvoir d'appréciation de l'autorité administrative
  12. 1C_247/201106.06.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domaine secret · Secret commercial
  13. 1C_258/201106.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_443/201006.06.2011Notion de forêt · Clairière considérée comme forêt · Restitution
  15. 2C_26/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit des étrangers
  16. 2C_435/201106.06.2011Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
  17. 2C_48/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Principe de proportionnalité
  18. 2C_54/201006.06.2011Retrait du recours · Abschreibung des Verfahrens
  19. 2C_902/201006.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  20. 2C_903/201006.06.2011Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Exécution des mesures
  21. 2D_22/201106.06.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  22. 4A_152/201106.06.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Licenciement immédiat pour justes motifs
  23. 4A_289/201106.06.2011Procédure d'irrecevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision préjudicielle / incidente
  24. 4A_63/201106.06.2011Responsabilité contractuelle · Notion de dommage · Manque à gagner
  25. 5A_211/201106.06.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  26. 5D_87/201106.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_93/201106.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5D_94/201106.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5D_95/201106.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_103/201106.06.2011Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  31. 6B_1048/201006.06.2011Fixation de la peine · Révocation du sursis · Sursis à l'exécution de la peine
  32. 6B_194/201106.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière
  33. 6F_8/201106.06.2011Révision pour violation du droit à l'assistance judiciaire
  34. 8C_1028/201006.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  35. 9C_1040/201006.06.2011Trouble somatoforme douloureux persistant · CIM-10 F45.4 · Épisode dépressif léger
  36. 9C_134/201106.06.2011Récusation d'un expert pour cause de partialité · Implication préalable de l'expert · Droit d'être entendu
  37. 9C_561/201006.06.2011Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie · Efficacité, adéquation et économicité de la prestation · Traitement des migraines
  38. 5A_343/201103.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_876/201003.06.2011Compétence internationale et compétence locale · Matière successorale · Question préjudicielle
  40. 5A_898/201003.06.2011Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien · Modification du jugement de divorce
  41. 5A_918/201003.06.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 5D_6/201103.06.2011Voie de droit · Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens de la procédure cantonale
  43. 5D_83/201103.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5D_90/201103.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5D_91/201103.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5D_92/201103.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_1049/201003.06.2011arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  48. 8C_228/201103.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  49. 8C_250/201103.06.2011gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Salaire fictif
  50. 8C_501/201003.06.2011Droit d'être entendu · Rapport médical