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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2213/2758

Comme norme
  1. 1B_127/201128.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1C_40/201128.03.2011Arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation · fardeau de la preuve
  3. 1C_96/201128.03.2011Recevabilité du moyen · Décision préjudicielle et incidente · canton de Vaud
  4. 1F_6/201128.03.2011Révision
  5. 1F_7/201128.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_238/201128.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_581/201028.03.2011Recours en matière de droit public · décision finale · Conclusion nouvelle
  8. 2C_931/201028.03.2011Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Part du produit net des jeux · Intérêt public digne de protection
  9. 4A_135/201128.03.2011Non-entrée en matière pour recours abusif
  10. 4A_573/201028.03.2011fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Contrat de travail
  11. 4A_650/201028.03.2011Recours en matière civile · conditions du recours contre les décisions incidentes
  12. 4F_3/201128.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_177/201128.03.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Mesures de contrainte sans privation de liberté · Proportionnalité
  14. 5A_209/201128.03.2011Rejet comme manifestement mal fondé
  15. 5A_215/201128.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_220/201128.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_503/201028.03.2011Droit d'être entendu · Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire
  18. 5A_804/201028.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_828/201028.03.2011Protection de la possession · Compétence matérielle · Déni de justice
  20. 5A_843/201028.03.2011Contribution d'entretien pour enfant · Revenu hypothétique · Exigence de motivation
  21. 5A_852/201028.03.2011mesures provisionnelles · Arbitraire · Sûretés
  22. 5A_9/201128.03.2011Déni de justice formel · Adjudication · Révision
  23. 6B_1007/201028.03.2011Abus de chèques et de cartes de crédit · Mesures appropriées de l'émetteur de la carte · Examen de solvabilité
  24. 6B_1099/201028.03.2011Exécution des peines · Prescription de la peine · Procédure de l'amende d'ordre
  25. 6B_218/201128.03.2011Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
  26. 8C_1025/201028.03.2011Nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Changement pertinent
  27. 8C_170/201128.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_610/201028.03.2011reconsidération · Irrecevabilité du recours · Décision non formelle
  29. 8C_616/201028.03.2011Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus du pouvoir d'appréciation
  30. 8C_890/201028.03.2011Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Droit d'être entendu
  31. 8C_966/201028.03.2011Fraude à la loi · Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante
  32. 9C_593/201028.03.2011reconsidération · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 9C_81/201128.03.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Révision
  34. 9C_875/201028.03.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption de la restitution · Procédure de préavis
  35. 9C_877/201028.03.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Force de chose jugée
  36. 9C_878/201028.03.2011Trouble somatoforme douloureux persistant · Exigibilité de l'exercice d'une activité · Appréciation des rapports médicaux
  37. 1C_550/201025.03.2011Protection contre le bruit · Autorisation de haut-parleurs · Pouvoir d'appréciation
  38. 2C_252/201125.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_263/201125.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_28/201025.03.2011expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  41. 2C_561/200925.03.2011Taxe sur la valeur ajoutée · Principe du montant facturé · Avoir au sens de la TVA
  42. 2C_662/201025.03.2011Assujettissement limité · Impôt à la source · Interprétation des dispositions légales
  43. 2C_728/201025.03.2011Frais d'acquisition du revenu d'une activité lucrative dépendante · Déduction pour logement à l'extérieur en cas de séjour hebdomadaire · Interprétation de la notion de "chambre"
  44. 2C_836/201025.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4A_639/201025.03.2011Non-entrée en matière faute de recours irrecevable contre une décision incidente
  46. 5A_23/201125.03.2011Fiction de notification · Entrave à la notification · Arbitraire
  47. 5A_59/201125.03.2011Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Prolongation du délai en cas de domicile à l'étranger
  48. 5D_30/201125.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_107/201125.03.2011Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité de l'emploi · obligation de diminuer le dommage
  50. 8C_136/201125.03.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire