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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2207/2758

Comme norme
  1. ATF 137 III 21711.04.2011Unique instance cantonale de recours contre les décisions des autorités du registre du commerce ( art. 165 al. 2 ORC ). L' art. 165 al. 2 ORC peut se fonder sur la norme de délégation de l' art. 929 al. 1 CO et il est compatible avec le principe de la double instance ancré à l' a
  2. 1B_114/201111.04.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 1B_151/201111.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1B_158/201111.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_142/201111.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_159/201111.04.2011Non-entrée en matière pour défaut d'importance particulière
  7. 1C_161/201111.04.2011Qualité pour agir en matière d'entraide judiciaire internationale (ayant droit d'une société dissoute) · Cas particulièrement important au sens de l'art. 84 LTF · Formalisme excessif
  8. 1C_164/201111.04.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 1C_28/201111.04.2011Recours en matière de droit public · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Garantie de la situation acquise pour les constructions devenues non conformes à la zone
  10. 1C_383/201011.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  11. 1C_401/201011.04.2011Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Mesures de police des constructions · administration de preuves devant le Tribunal fédéral
  12. 2C_260/201111.04.2011Déni de justice · Retard injustifié · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_298/201111.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_343/201011.04.2011Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Objet du litige
  15. 2C_657/201011.04.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  16. 2C_983/201011.04.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 4A_124/201111.04.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  18. 4A_20/201111.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Exigences de motivation
  19. 4A_578/201011.04.2011Recours en matière civile · Contrôle incident des ordonnances · Voie de recours en matière de registre du commerce
  20. 4A_598/201011.04.2011Épuisement des voies de recours · Arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 4A_604/201011.04.2011Ordre public matériel · Arbitrage international
  22. 4A_636/201011.04.2011Recours en matière civile · Contrôle incident des ordonnances · Compétence des autorités
  23. 4A_638/201011.04.2011Registre du commerce · Instance · Contrôle incident des normes
  24. 4A_679/201011.04.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 4A_76/201111.04.2011Qualification de contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Droit cantonal en tant que tel
  26. 4D_27/201111.04.2011Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  27. 5A_143/201111.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 5A_262/201111.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_264/201111.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_270/201111.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_875/201011.04.2011Droit d'être entendu · Changement de parti · Légitimation passive
  32. 5A_912/201011.04.2011Mesures provisionnelles dans le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'entretien
  33. 5D_56/201111.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6F_5/201111.04.2011Révision · Irrecevabilité
  35. 8C_224/201111.04.2011Assistance judiciaire · Décision incidente · Assistance judiciaire gratuite
  36. 8C_564/201011.04.2011Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Dissolution d'un concubinage · Changement de jurisprudence
  37. 9C_135/201111.04.2011Responsabilité subsidiaire de l'employeur · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  38. 9C_474/201011.04.2011assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  39. 9C_730/201011.04.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Appréciation des preuves
  40. 9C_98/201111.04.2011Assistance judiciaire · reconsidération · Droit d'être entendu
  41. 1B_125/201108.04.2011Détention provisoire · Principe de légalité · Compétence pour prolonger la détention
  42. 1B_156/201108.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_43/201108.04.2011Qualité pour recourir en droit public des constructions · Einheit des Verfahrens · Qualité pour recourir du voisin
  44. 2C_240/201108.04.2011Compensation des pertes · égalité de traitement · Procédure de taxation
  45. 2C_805/201008.04.2011Déduction des intérêts de capitaux d'épargne · Notion d'épargne · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_783/201008.04.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · entretien après le divorce
  47. 5D_11/201108.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Prévention
  48. 8C_212/201108.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_255/201108.04.2011Motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_762/201008.04.2011