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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2206/2758

Comme norme
  1. 4F_7/201113.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_125/201113.04.2011Recours en matière civile · Exécution forcée · Délais
  3. 5A_166/201113.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 5A_271/201113.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_278/201113.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité manifeste · Procédure abusive
  6. 5A_279/201113.04.2011Non-entrée en matière pour recours irrecevable
  7. 5D_58/201113.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_14/201113.04.2011Décision préjudicielle et incidente · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Décision formelle
  9. 8C_342/201013.04.2011Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Gain intermédiaire
  10. 8C_898/201013.04.2011Décision partielle · Décision incidente · Évaluation de l'invalidité
  11. ATF 137 I 16712.04.2011Art. 8 al. 1 et 2, art. 13 al. 1 et 2, art. 27 et 49 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; LPD; loi genevoise du 17 décembre 2009 sur la prostitution; égalité et non-discrimination, sphère privée (protection des données) et domicile, liberté économique, primauté du droit fédéral. Présentati
  12. ATF 137 V 7112.04.2011Art. 16 LPGA ; contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de vérifier, en matière d'assurance-invalidité, l'étendue de l'aba
  13. 1B_107/201112.04.2011Prescription pénale · récusation · Exigences de motivation
  14. 1B_130/201112.04.2011Détention pour des motifs de sûreté · Principe de la bonne foi · Principe de célérité
  15. 1B_133/201112.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1B_14/201112.04.2011Qualité pour recourir · Arbitraire · Homicide par négligence
  17. 1B_157/201112.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_450/201012.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  19. 1C_80/201112.04.2011Consultation du dossier · Interdiction du déni de justice · Indemnité de partie
  20. 1G_1/201112.04.2011Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral
  21. 2C_199/201012.04.2011Recours en matière de droit public · Arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 2C_206/201112.04.2011Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  23. 2C_230/201012.04.2011Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Protection de la sphère privée
  24. 2C_668/201012.04.2011Mariage fictif · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Appréciation des preuves
  25. 2C_909/201012.04.2011Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Prise de contact avec des témoins
  26. 2C_937/201012.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Vie familiale · Révocation de l'autorisation de séjour
  27. 2D_29/200912.04.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  28. 4A_188/201112.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_626/201012.04.2011Résiliation du contrat de bail après saisie immobilière · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Reprise du bail en cas d'acquisition de la propriété
  30. 4A_70/201112.04.2011Défauts de la chose vendue · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4D_10/201112.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  32. 5A_106/201112.04.2011Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais
  33. 5A_269/201112.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_273/201112.04.2011Recours en matière civile · Obligation de motiver · Verspätete Beschwerde
  35. 5A_277/201112.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_386/201012.04.2011Annulation de la faillite · Vraisemblance · Solvabilité
  37. 5A_841/201012.04.2011Modification de la contribution d'entretien · Renonciation à la modification · Abus de droit
  38. 5A_845/201012.04.2011Modification du jugement de divorce · entretien après le divorce · Imprévisibilité
  39. 5A_886/201012.04.2011Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  40. 6B_250/201112.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_94/201112.04.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 8C_193/201112.04.2011Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  43. 8C_248/201112.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_49/201112.04.2011Révision de la rente · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 8C_817/201012.04.2011Travail temporaire et location de services · Assurance-accidents · Entreprise unitaire
  46. 9C_1015/201012.04.2011Compensation de rappels de rente · Minimum vital du droit des poursuites · Changement de jurisprudence
  47. 9C_193/201112.04.2011Irrecevabilité
  48. 9C_280/201012.04.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  49. 9C_316/201012.04.2011Recevabilité du recours contre une décision · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  50. 9C_994/201012.04.2011reconsidération · inexactitude manifeste · Rente d'invalidité