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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2218/2758

Comme norme
  1. 9C_146/201117.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_183/201117.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_192/201117.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_712/201017.03.2011Révision de la rente · Constatation de faits manifestement inexacte · Révision de la rente: conditions
  5. ATF 137 III 19316.03.2011Art. 72 al. 2 let. b, art. 74 al. 1 let. b, art. 95 et 98 LTF ; nature juridique d'une décision d'avis aux débiteurs selon l' art. 291 CC . L'avis aux débiteurs selon l' art. 291 CC constitue une mesure d'exécution privilégiée sui generis, qui se trouve en lien étroit avec le dro
  6. 12T_1/201116.03.2011plainte de surveillance · Sanction disciplinaire
  7. 1B_115/201116.03.2011Préjudice irréparable · recours en matière pénale · Décision incidente
  8. 1B_368/201016.03.2011Arbitraire · Séquestre · Confiscation
  9. 1C_117/201116.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_19/201116.03.2011Droit d'être entendu · Remaniement parcellaire · Procédure probatoire
  11. 1C_272/201016.03.2011Droit d'être entendu · Bruit du trafic · permis de construire
  12. 1C_577/201016.03.2011Remaniement parcellaire · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  13. 2C_229/201116.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_144/201116.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_882/201016.03.2011Avis aux débiteurs · Subrogation légale · Mesure provisionnelle
  16. 5D_33/201116.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_1037/201016.03.2011tardiveté du recours · Notification des prononcés · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_856/201016.03.2011Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu · Arbitraire
  19. 6F_2/201116.03.2011Révision · Inadvertance
  20. 8C_1045/201016.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas en droit des assurances-accidents
  21. 8C_113/201116.03.2011Épuisement des instances · Droit d'être entendu · Décision de dernière instance cantonale
  22. 8C_6/201116.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_990/201016.03.2011Comparaison des revenus · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  24. 9F_14/201016.03.2011Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Erreur manifeste
  25. 1B_109/201115.03.2011Recevabilité du recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure de contrainte
  26. 1C_530/201015.03.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 2C_225/201115.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_591/201015.03.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  29. 2C_667/201015.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_36/201115.03.2011Résiliation du contrat de bail · Représentation de la société anonyme · Signature collective
  31. 4A_481/201015.03.2011Ordre public matériel · Principe pacta sunt servanda · Caractère cassatoire du recours
  32. 4A_592/201015.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  33. 4A_684/201015.03.2011mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Récusation et prévention
  34. 4D_134/201015.03.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  35. 4D_19/201115.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4D_5/201115.03.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Peine conventionnelle
  37. 5A_870/201015.03.2011Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 5D_32/201115.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_902/201015.03.2011Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Principe de célérité
  40. 8C_668/201015.03.2011Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  41. 8C_781/201015.03.2011Récusation d'experts · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  42. 8C_999/201015.03.2011Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Notion d'accident
  43. 9C_434/201015.03.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  44. 9C_620/201015.03.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  45. 9C_695/201015.03.2011Rente de l'assurance-invalidité · Reclassement professionnel · Exigibilité d'une activité
  46. 1B_380/201014.03.2011Séquestre pénal · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  47. 1B_73/201114.03.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Libération sous caution
  48. 1C_256/201014.03.2011Expropriation formelle · Indemnité d'expropriation · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1C_490/201014.03.2011Conformité à la zone · permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Immissions immatérielles
  50. 4A_159/201114.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante