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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2214/2758

Comme norme
  1. 8C_157/201125.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_162/201125.03.2011Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_235/201125.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_477/201025.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_478/201025.03.2011Restitution et remise (art. 25 LPGA pour l'indemnité de chômage) · Bonne foi lors de la restitution · Autorité de la chose décidée (force de chose décidée)
  6. 8C_693/201025.03.2011Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  7. 8C_723/201025.03.2011Assurance-accidents · incapacité de travail · Droit d'être entendu
  8. 8C_796/201025.03.2011Communauté de vie stable · Prestations d'assistance · Double motivation
  9. 8G_2/201125.03.2011Explication et rectification de décisions · Indemnité de partie · Assistance judiciaire
  10. 9C_139/201125.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_163/201025.03.2011Responsabilité de l'assureur social · prescription · Droit à réparation
  12. 9C_199/201125.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_241/201125.03.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 9C_308/201025.03.2011Droit d'être entendu · Compétence · Rente de l'assurance-invalidité
  15. 9C_47/201125.03.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  16. 9C_478/201025.03.2011Nouvelle demande en assurance-invalidité · Appréciation des preuves, constatation arbitraire des faits · Évaluation de l'invalidité
  17. 9C_577/201025.03.2011Appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux · Hépatite C
  18. 9C_58/201125.03.2011Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Service médical régional
  19. 9C_83/201125.03.2011Non-entrée en matière faute d'avance de frais
  20. 1B_104/201124.03.2011
  21. 1B_110/201124.03.2011Risque de fuite · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  22. 1B_41/201124.03.2011présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Indemnisation en cas d'acquittement
  23. 1B_58/201124.03.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  24. 1B_63/201124.03.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  25. 1B_68/201124.03.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  26. 1C_108/201124.03.2011Unité de la matière · Liberté de vote · Contre-projet à une initiative populaire
  27. 1C_321/201024.03.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Coordination des procédures
  28. 1C_449/201024.03.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Proportionnalité
  29. 1C_495/201024.03.2011Recours en matière de droit de vote · Recevabilité du recours en matière de droits politiques · Droit d'être entendu
  30. 1C_510/201024.03.2011aide aux victimes · Accord sur la libre circulation des personnes · Avantage social
  31. 2C_160/201124.03.2011Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de disparition
  32. 2C_508/201024.03.2011Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Taxe sur la valeur ajoutée
  33. 2C_586/201024.03.2011Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Critique appellatoire
  34. 2C_817/201024.03.2011Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · cas de rigueur
  35. 2C_864/201024.03.2011égalité de traitement · Contrôle abstrait des normes · Financement des soins
  36. 2C_893/201024.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  37. 2F_7/201124.03.2011Révision · Droit d'être entendu · Inadvertance
  38. 4A_5/201124.03.2011Recevabilité du recours en matière civile · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  39. 4A_553/201024.03.2011Reprise de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
  40. 5A_202/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_204/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_205/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_792/201024.03.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 5A_864/201024.03.2011Droit d'être entendu · Reprise du procès pendant par la masse · État de collocation
  45. 5D_16/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_1001/201024.03.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 6B_109/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_167/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_217/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_879/201024.03.2011Classement de la procédure pénale · Arbitraire · Autodangerosité étrangère