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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2224/2758

Comme norme
  1. 6B_831/201001.03.2011présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  2. 6B_911/201001.03.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_152/201101.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_203/201001.03.2011Öffentliches Dienstverhältnis · Révocation disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
  5. 8C_649/201001.03.2011Recours en matière de droit public · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_761/201001.03.2011Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  7. 8C_908/201001.03.2011Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  8. 8C_909/201001.03.2011Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  9. 8C_992/201001.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  10. 8G_1/201101.03.2011Non-entrée en matière sur une demande d'explication
  11. 9C_668/201001.03.2011Radiation du rôle
  12. 9C_908/201001.03.2011Suspension du droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Devoir de collaboration dans l'assurance-invalidité · Exigibilité d'une présence à plein temps durant un stage pratique
  13. 9C_965/201001.03.2011Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  14. 1C_493/201028.02.2011Réquisition de preuve · Annulation de la naturalisation facilitée · Libre appréciation des preuves
  15. 2C_154/201128.02.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 2D_59/201028.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Droit d'être entendu
  17. 2D_66/201028.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction du déni de justice · Droit d'être entendu
  18. 4A_19/201128.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 4A_3/201128.02.2011Contestation du loyer initial · Méthode de calcul absolue · fardeau de la preuve
  20. 4A_48/201128.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4A_648/201028.02.2011Protection de la marque pour enregistrement international · Force distinctive · Signes descriptifs
  22. 5A_546/201028.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 5A_814/201028.02.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  24. 5D_106/201028.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  25. 6B_1047/201028.02.2011présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_1086/201028.02.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Causalité adéquate · Excès de vitesse
  27. 6B_120/201128.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_134/201128.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_577/201028.02.2011présomption d'innocence · Dol éventuel · Indications inexactes ou incomplètes
  30. 6B_609/201028.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Abus de confiance
  31. 6B_765/201028.02.2011Critique appellatoire · In dubio pro reo · Assistance judiciaire
  32. 6B_794/201028.02.2011Établissement des faits · Etat de nécessité putatif · Erreur sur l'illicéité
  33. 6B_816/201028.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire
  34. 6B_829/201028.02.2011Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  35. 8C_379/201028.02.2011indemnité de chômage · Chômage · Perte de travail
  36. 8C_832/201028.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_935/201028.02.2011Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Compétence en matière d'aide sociale · Aide sociale
  38. 9C_107/201128.02.2011Nécessité de soins hospitaliers · Traitement aigu · Droit d'être entendu
  39. 9C_158/201128.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_298/201028.02.2011Rente de partenaire (prévoyance professionnelle) · Droit acquis / Expectative · Modification du règlement de prévoyance
  41. 9C_365/201028.02.2011Assurance-maladie · Notion de maladie · Opération esthétique
  42. ATF 137 V 6425.02.2011Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF . Pouvoir d'examen en lien avec des syndromes douloureux somatoformes persistants et, partant, avec des pathologies présentant un ensemble de symptômes comparables (consid. 1.2). Art. 4 LAI ; art. 6, 7 et 8 LPGA ; diagnost
  43. 1B_76/201125.02.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 1B_84/201125.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1B_85/201125.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1D_2/201125.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_131/201125.02.2011Détention en vue du renvoi (petite détention) · Détention Dublin · Droit d'être entendu
  48. 2C_183/201125.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_40/201125.02.2011Regroupement familial au sens de l'ALCP · Mariage vidé de sa substance (mariage fictif) · Abus de droit
  50. 2C_665/200925.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Périmètre de contribution