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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2203/2758

Comme norme
  1. 2C_270/201120.04.2011Compétence · Recours en matière de droit public · recevabilité
  2. 2C_327/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_329/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_466/201020.04.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  5. 2D_3/201120.04.2011Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  6. 4A_207/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_209/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_111/201120.04.2011
  9. 5A_231/201120.04.2011Recours en matière civile · Objet du litige · Notification des actes de poursuite
  10. 5A_757/201020.04.2011Fourniture de sûretés pour séquestre · Arbitraire dans la fixation des sûretés · Ordonnance de séquestre
  11. 5D_4/201120.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_47/201120.04.2011Irrecevabilité pour défaut de décision finale
  13. 6B_85/201120.04.2011présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. 8C_1029/201020.04.2011Accident professionnel · Accident non professionnel · Accident sur le chemin du travail
  15. 8C_176/201120.04.2011Droit d'être entendu · Retard à statuer · CNA
  16. 8C_192/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_247/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_900/201020.04.2011indemnité de chômage · période de cotisation · Prolongation du délai-cadre pour la période de cotisation
  19. 8C_956/201020.04.2011assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Compétence de l'office AI
  20. 8C_967/201020.04.2011Décision incidente · indemnité de chômage · période de cotisation
  21. 8C_97/201120.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 9C_1017/201020.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 9C_219/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_240/201120.04.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  25. 9C_255/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_285/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_985/201020.04.2011Notion d'accident · Lésion dentaire · Facteur extérieur extraordinaire
  28. ATF 137 III 23819.04.2011Art. 75 al. 2, art. 114 et 130 al. 2 LTF . A dater du 1 er janvier 2011, le recours en matière civile et le recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral ne sont recevables que contre une décision cantonale prise par un tribunal supérieur (consid. 2).
  29. 1B_159/201119.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_181/201119.04.2011recours en matière pénale · Décision de classement · Ordonnance de classement
  31. 1B_88/201119.04.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Simple lésé · Qualité de partie dans la procédure pénale
  32. 1C_522/201019.04.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  33. 1C_54/201119.04.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · permis de construire
  34. 1C_93/201119.04.2011Avance de frais · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  35. 2C_169/201119.04.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  36. 2C_317/201119.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_318/201119.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_324/201119.04.2011Restitution de délai · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  39. 2C_757/201019.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  40. 2C_868/201019.04.2011Liquidation de fait · Résultat de liquidation · Responsabilité de garant
  41. 2C_869/201019.04.2011Regroupement familial · reconsidération · Droit d'être entendu
  42. 2C_878/201019.04.2011Recours en matière de droit public · Droit fiscal · Frais d'entretien d'immeubles privés
  43. 2C_879/201019.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  44. 4A_138/201119.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  45. 4A_160/201119.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4A_404/201019.04.2011Arbitrage international · Recours en matière civile · Compétence du tribunal arbitral
  47. 4A_44/201119.04.2011Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Stipulation pour autrui
  48. 5A_162/201119.04.2011Recevabilité du recours en matière civile · Dernière instance cantonale · Primauté du droit fédéral
  49. 5A_284/201119.04.2011Placement à des fins d'assistance · Médication sous contrainte · Droit d'être entendu
  50. 5A_47/201119.04.2011Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Contestation de la reconnaissance d'enfant