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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2195/2758

Comme norme
  1. 2C_374/201116.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_381/201116.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_50/201116.05.2011Recours en matière de droit public · Amortissement ordinaire · Amortissement exceptionnel
  4. 2C_6/201116.05.2011impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude
  5. 2C_907/201016.05.2011Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel
  6. 2D_24/201116.05.2011
  7. 4A_11/201116.05.2011Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction du paiement en espèces des vacances · Droit de rechercher un emploi
  8. 4A_191/201116.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_245/201116.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_46/201116.05.2011Arbitrage · Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral
  11. 4A_87/201116.05.2011Signature collective · Représentation · fardeau de la preuve
  12. 5D_48/201116.05.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 6B_1039/201016.05.2011Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  14. 6B_1059/201016.05.2011Séquestre · Droit de rétention de l'État · Arbitraire
  15. 6B_106/201116.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  16. 6B_1075/201016.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  17. 6B_1081/201016.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  18. 6B_195/201116.05.2011Risque de fuite · Congé de détention · Espagne
  19. 6B_873/201016.05.2011Recevabilité temporelle du recours · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  20. 8C_33/201116.05.2011reconsidération · inexactitude manifeste · Révision de la rente
  21. 8C_48/201116.05.2011Récupération d'indemnités de chômage indûment perçues · Activité accessoire · Gain intermédiaire
  22. 8C_619/201016.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  23. 8C_885/201016.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  24. 8C_901/201016.05.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Proportionnalité
  25. 9C_102/201116.05.2011Radiation suite à transaction
  26. 9C_1049/201016.05.2011Conclusion nouvelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Droit transitoire de la 1re révision de la LPP
  27. 9C_179/201116.05.2011Libre appréciation des preuves · Prise en charge des frais de mammoplastie de réduction · mammoplastie de réduction
  28. 9C_22/201116.05.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation de faits manifestement inexacte
  29. 9C_328/201116.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_68/201116.05.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Révision de la rente en assurance-invalidité
  31. 9C_833/201016.05.2011Suspension de la rente d'invalidité pendant l'exécution d'une mesure · Mesure thérapeutique institutionnelle · Dangerosité sociale
  32. 9C_954/201016.05.2011Réserve de contributions de l'employeur · Fortune libre de la fondation · Interprétation de l'acte de fondation
  33. 9C_982/201016.05.2011Péremption du droit à restitution · Connaissance de l'assureur · Collaboration de plusieurs services administratifs
  34. 2C_375/201113.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4A_242/201113.05.2011Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Mesure superprovisionnelle
  36. 5A_187/201113.05.2011Recours en matière civile · Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu
  37. 5A_822/201013.05.2011Adoption · Bien de l'enfant · Droit au respect de la vie familiale
  38. 5A_881/201013.05.2011Placement en vue d'adoption · Bien de l'enfant · Adoption par une personne seule
  39. 8C_137/201113.05.2011Assurance facultative contre les accidents · Obligation de contracter · Liberté contractuelle
  40. 8C_158/201113.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_223/201113.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_236/201113.05.2011Droit à l'indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
  43. 8C_258/201113.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_291/201113.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_298/201113.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_75/201112.05.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la personne lésée · Droit d'être entendu
  47. 1C_174/201112.05.2011Recours en matière de votation · Droits politiques · Protection juridique a posteriori
  48. 1D_3/201112.05.2011Retard injustifié / déni de justice · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  49. 1F_13/201112.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_251/201112.05.2011Radiation du rôle