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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2205/2758

Comme norme
  1. 8C_266/201115.04.2011Critique appellatoire · Obligation de motiver
  2. 8C_882/201015.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Changement de méthode d'évaluation (méthode mixte vs. comparaison des revenus) · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 9C_104/201115.04.2011Abschreibung des Verfahrens
  4. 9C_212/201115.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_167/201114.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1B_413/201014.04.2011Intérêt actuel et pratique · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
  7. 1B_86/201114.04.2011Demande de récusation contre l'autorité entière · Non-entrée en matière sur des demandes de récusation manifestement irrecevables · Formalisme excessif
  8. 1B_87/201114.04.2011recours en matière pénale · Classement de la procédure pénale · Qualité pour agir de la victime
  9. 1C_37/201114.04.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Équipement
  10. 1C_428/201014.04.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_436/201014.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Adaptation des plans d'affectation
  12. 1C_482/201014.04.2011Droit d'être entendu · Égalité dans l'illégalité · permis de construire
  13. 1C_537/201014.04.2011Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  14. 2C_314/201114.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_565/201014.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  16. 4A_52/201114.04.2011Arbitraire (dans la constatation des faits) · Responsabilité du mandataire · Responsabilité de l'autorité tutélaire
  17. 4D_13/201114.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Maintien du salaire pendant la formation
  18. 5A_274/201114.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_640/201014.04.2011Action en annulation de l'adoption · Droit de connaître ses origines · Irrévocabilité de l'adoption
  20. 6B_1098/201014.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_142/201114.04.2011présomption d'innocence · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  22. 6B_267/201114.04.2011Irrecevabilité
  23. 6B_269/201114.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_270/201114.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_768/201014.04.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  26. 6B_793/201014.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  27. 8C_1020/201014.04.2011Recours contre les décisions incidentes · Motifs de récusation des experts · Prévention
  28. 8C_775/201014.04.2011Décision sur le droit à la rente · Portée de l'arrêt de renvoi · Révision de la décision sur la rente
  29. 9C_186/201114.04.2011Renonciation à des biens · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  30. 9C_227/201114.04.2011Décision incidente · Irrecevabilité · Décision de restitution
  31. 9C_242/201114.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_265/201114.04.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 9C_512/201014.04.2011Droit d'être entendu · Valeur probante du rapport d'enquête économique sur le ménage · Rente d'invalidité
  34. 9C_640/201014.04.2011Principe inquisitoire · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  35. 9C_978/201014.04.2011Assistance judiciaire · Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer
  36. ATF 137 I 23513.04.2011Art. 29a, 50 Cst. , art. 14 let. b, art. 50 LN ; naturalisation, autonomie communale, procédure judiciaire cantonale, connaissances linguistiques et intégration. La garantie de l'accès au juge implique que le tribunal cantonal qui statue sur des décisions de refus de la naturalis
  37. 1B_148/201113.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  38. 1B_67/201113.04.2011Principe de célérité · Suspension de la procédure pénale · Qualité du lésé pour recourir en matière pénale
  39. 1C_111/201113.04.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  40. 1C_382/201013.04.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir
  41. 1D_1/201113.04.2011autonomie communale · Naturalisation ordinaire · Droit d'être entendu
  42. 2C_262/201113.04.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  43. 2C_307/201113.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_309/201113.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_865/201013.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Marchés publics
  46. 2C_929/201013.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Acceptation professionnelle de dépôts du public
  47. 2D_19/201113.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · récusation · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2D_9/201013.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
  49. 4A_55/201113.04.2011Demande de récusation pour participation à des décisions antérieures · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Motifs de révision
  50. 4D_25/201113.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante