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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2185/2758

Comme norme
  1. 8C_44/201110.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  2. 9C_234/201110.06.2011Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  3. 9C_306/201110.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_323/201110.06.2011Péremption de la restitution · Récupération de prestations complémentaires · Contrôle périodique de la situation économique
  5. 9C_379/201110.06.2011Irrecevabilité manifeste
  6. 9C_382/201110.06.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · décision d'irrecevabilité
  7. 9C_391/201110.06.2011Non-entrée en matière pour cause de valeur litigieuse insuffisante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_394/201110.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_785/201010.06.2011Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des moyens de preuve obtenus illicitement
  10. 9C_953/201010.06.2011Responsabilité des organes de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Sursis concordataire · Imputation des paiements
  11. 1B_201/201109.06.2011Qualité de lésé · Qualité de partie plaignante · Qualité pour recourir
  12. 1B_279/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1B_95/201109.06.2011Séquestre pénal · Vente anticipée de biens séquestrés · Garantie de la propriété
  14. 1C_507/201009.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Droits politiques · Conditions de recevabilité
  15. 1C_64/201109.06.2011permis de construire · Nullité des actes administratifs · Révocation des actes administratifs
  16. 2C_420/201109.06.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Obligation de collaborer de l'étranger
  17. 2C_467/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_472/201109.06.2011Radiation du rôle
  19. 2C_477/201109.06.2011Irrecevabilité manifeste
  20. 2C_483/201109.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Genève · périodes fiscales 2000, 2001, 2002 et 2003
  21. 2C_490/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_875/201009.06.2011Taxation · Procédure de rappel d'impôt · Rappel d'impôt
  23. 4A_167/201109.06.2011Chose jugée · Arbitraire · Réduction de loyer pour défauts
  24. 4A_176/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4A_187/201109.06.2011Contrat de bail · Résiliation de bail · Valeur litigieuse
  26. 4A_207/201009.06.2011Risque de confusion · Action en cessation · Droit des marques
  27. 4A_296/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_91/201109.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  29. 4A_92/201109.06.2011Droit de la concurrence déloyale · Droit international privé · Luxembourg
  30. 5A_122/201109.06.2011Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_170/201109.06.2011Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Maxime inquisitoire
  32. 5A_217/201109.06.2011Recours en matière civile · Vente de gré à gré · Droit de préemption
  33. 5A_344/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_367/201109.06.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5A_386/201109.06.2011Irrecevabilité manifeste · Retard
  36. 6B_941/201009.06.2011Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Position de garant
  37. 8C_19/201109.06.2011Placement · Principe de proportionnalité · Mesures de réadaptation
  38. 8C_20/201109.06.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Salaire selon les statistiques
  39. 8C_284/201109.06.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 8C_295/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_319/201109.06.2011Abschreibung der Beschwerde · Dispense des frais judiciaires
  42. 8C_339/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_355/201109.06.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
  44. 8C_394/201109.06.2011Irrecevabilité faute de conditions de recours
  45. 8C_401/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_411/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_695/201009.06.2011Lien de causalité naturelle · Critères de l'adéquation · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  48. 8C_82/201109.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  49. 1B_276/201108.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_114/201108.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire