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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2211/2758

Comme norme
  1. 5A_60/201101.04.2011Bonne foi au registre foncier · publicité naturelle · Droit de passage
  2. 8C_151/201101.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_160/201101.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_230/201101.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_432/201001.04.2011gain assuré · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  6. 8C_73/201101.04.2011
  7. 8C_955/201001.04.2011Non-entrée en matière faute de réunir les conditions de l'art. 93 LTF
  8. 8C_957/201001.04.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Invalidité
  9. 9C_14/201101.04.2011prescription · Responsabilité de l'employeur · Dommages-intérêts
  10. 9C_40/201101.04.2011Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
  11. 9C_5/201101.04.2011Recours en matière de droit public · Nova · Objet du litige
  12. ATF 137 III 12731.03.2011Art. 405 al. 1 CPC ; communication de la décision aux parties. La remise d'un dispositif écrit vaut communication; celle-ci n'est pas reportée à la remise d'une expédition motivée (consid. 2).
  13. 1B_138/201131.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_151/201131.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1F_9/201131.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_106/201131.03.2011
  17. 4A_80/201131.03.2011Épuisement des voies de recours · Droit transitoire · Notion de communication (CPC)
  18. 5A_131/201131.03.2011Enlèvement international d'enfants · Reconnaissance de décisions étrangères · Bien de l'enfant
  19. 5A_184/201131.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_239/201131.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5D_51/201131.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5D_52/201131.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_105/201131.03.2011Arbitraire · Bienne · Nidau
  24. 6B_1094/201031.03.2011Droit à un procès équitable · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 6B_133/201131.03.2011Irrecevabilité
  26. 6B_219/201131.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_59/201131.03.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 6B_745/201031.03.2011Assistance d'un avocat d'office · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_778/201031.03.2011Qualité pour recourir du simple lésé · Statut de victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu et arbitraire
  30. 6B_789/201031.03.2011Droit d'être entendu · Droit à la défense · Droit de confrontation
  31. 6B_969/201031.03.2011Principe de la compétence de remplacement · Infraction de mise en danger abstraite · Acte préparatoire
  32. 6F_6/201131.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 8C_1012/201031.03.2011irrecevabilité du recours · Décision incidente · Retard injustifié
  34. 8C_221/201131.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_831/201031.03.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 9C_1033/201031.03.2011allocation pour impotence · Paiement rétroactif de prestations d'assurance · droit intertemporel
  37. 9C_11/201131.03.2011assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  38. 9C_121/201131.03.2011Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  39. 9C_191/201131.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_319/201031.03.2011Répartition des fonds libres en cas de liquidation · Cercle des bénéficiaires lors de la répartition des fonds libres · droit intertemporel
  41. 9C_375/201031.03.2011Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Constatation de faits manifestement inexacte · Obligation de motiver
  42. 9C_492/201031.03.2011Révision de la rente · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 9C_652/201031.03.2011Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  44. 9C_701/201031.03.2011Prévoyance professionnelle · prescription · Exigibilité
  45. 9C_96/201131.03.2011Compensation de rappel de rente · Prestations d'avance de l'employeur · Droit de récupération de l'employeur
  46. ATF 137 V 14330.03.2011Art. 13, art. 14 al. 1 et art. 30 LAS ; obligation de remboursement du canton de domicile des coûts d'un transport sanitaire pris en charge par le canton de séjour dans le cadre des prestations d'assistance accordées en cas d'urgence à une personne dans le besoin. La pratique can
  47. 1B_82/201130.03.2011Qualité pour recourir · Prétention civile · Statut de victime
  48. 1C_135/201130.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_271/201130.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_83/201130.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait