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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2200/2758

Comme norme
  1. 2C_338/201129.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_304/201129.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_1092/201029.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Diffamation
  4. 6B_139/201129.04.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 6B_246/201129.04.2011Non-entrée en matière pour défaut de qualité de décision finale
  6. 6B_43/201129.04.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 8C_1030/201029.04.2011Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen des faits
  8. 8C_307/201129.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_68/201129.04.2011Causalité naturelle · Objet du litige · Droit d'être entendu
  10. 8C_953/201029.04.2011Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 9C_1092/200929.04.2011Violation de l'obligation précontractuelle de déclarer (contrat d'assurance) · Droit de résiliation de l'assureur en cas de violation de l'obligation de déclarer · Calcul du délai de résiliation (imputation de la connaissance)
  12. 9C_133/201129.04.2011Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  13. 9C_148/201129.04.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Indemnité de partie
  14. 9C_249/201129.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_304/201129.04.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 9C_305/201129.04.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 9C_545/201029.04.2011Compensation en matière d'assurances sociales · Rente d'invalidité · Splitting en cas de couple marié
  18. 9C_562/201029.04.2011Conditions du recours contre les décisions incidentes · arrêt de renvoi · Principe de territorialité de l'assurance-maladie
  19. 9C_682/201029.04.2011Compensation en droit des assurances sociales · Restitution de prestations de rente · Vie commune et unité économique des époux
  20. 9C_707/201029.04.2011Droit public · prescription · Continuation des affaires
  21. 9C_743/201029.04.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Exigences de preuve · prestations complémentaires
  22. 9C_966/201029.04.2011Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. ATF 137 III 30328.04.2011Art. 337 al. 1 CO ; résiliation immédiate justifiée du contrat par le travailleur. Selon les circonstances, le travailleur peut avoir un intérêt légitime à fournir effectivement la prestation prévue contractuellement. Un tel intérêt à être effectivement occupé doit être notamment
  24. 1B_196/201128.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_277/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Conclusions nouvelles après l'échéance du délai de recours
  26. 2C_278/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  27. 2C_279/201028.04.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
  28. 2C_280/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  29. 2C_281/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  30. 2C_282/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Indemnité pour tort moral
  31. 2C_283/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Indemnité en valeur
  32. 2C_284/201028.04.2011Indemnité pour tort moral · Responsabilité de l'État · Skyguide
  33. 2C_285/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Valeur litigieuse
  34. 2C_286/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire
  35. 2C_287/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Consorité
  36. 2C_288/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  37. 2C_289/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire
  38. 2C_290/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Bülach
  39. 2C_291/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Conclusions
  40. 2C_292/201028.04.2011Valeur litigieuse · nova · Responsabilité de l'État
  41. 2C_293/201028.04.2011Calcul de la valeur litigieuse · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire
  42. 2C_294/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Valeur litigieuse
  43. 2C_295/201028.04.2011
  44. 2C_296/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Fixation de la réparation morale · Indemnité pour tort moral
  45. 2C_297/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Fixation de la réparation morale · Indemnité pour tort moral
  46. 2C_298/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Dommage de soutien
  47. 2C_299/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire
  48. 2C_300/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Valeur litigieuse · Indemnité pour tort moral
  49. 2C_301/201028.04.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Indemnité pour tort moral
  50. 2C_302/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Tort moral pour décès d'un proche · Fixation de la réparation morale