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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1328/2758
Comme norme- 2C_176/201723.06.2017Regroupement familial · Arbitraire · Autorisation de séjour
- 2C_263/201723.06.2017Regroupement familial · cas de rigueur · Violence conjugale
- 2C_264/201623.06.2017Interdiction de discrimination en raison d'un handicap · Droit à un enseignement de base suffisant · Enseignement spécialisé dans les écoles privées
- 2C_38/201723.06.2017Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_468/201723.06.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_5/201723.06.2017Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Famille nucléaire
- 2C_565/201723.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_566/201723.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_569/201723.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_58/201723.06.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Vraisemblance
- 2C_868/201623.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Admission provisoire
- 2C_892/201623.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Imposition des familles · Harmonisation des impôts directs
- 2C_893/201623.06.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2D_16/201723.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice · Droit d'être entendu
- 4A_216/201723.06.2017Interprétation du contrat · Principe de la volonté · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 4D_39/201723.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_288/201723.06.2017Action en partage · Réunion · Interprétation du contrat
- 6B_127/201723.06.2017Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 6B_334/201723.06.2017Irrecevabilité du recours · demande de récusation · Assistance judiciaire
- 6B_43/201723.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
- 6B_49/201723.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · épuisement des instances cantonales · Droit à la consultation du dossier
- 9C_420/201723.06.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1B_161/201722.06.2017Changement de défenseur d'office · Préjudice irréparable · Relation de confiance entre avocat et client
- 1B_247/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_86/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_103/201622.06.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Arbitraire
- 1C_147/201722.06.2017Droit d'être entendu · Retrait de sécurité · Dépendance à l'alcool
- 1C_165/201722.06.2017Mesure administrative dans la circulation routière · Marche arrière sur autoroute · Force obligatoire des jugements pénaux pour l'autorité administrative
- 1C_274/201722.06.2017Qualité pour recourir · plan directeur · Droit d'être entendu
- 1C_594/201622.06.2017Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Application du droit cantonal et communal
- 4A_695/201622.06.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Réduction de l'indemnité selon l'art. 43 CO
- 4D_27/201722.06.2017Rejet en procédure simplifiée
- 5A_366/201722.06.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_396/201522.06.2017Partage successoral · Attribution dans le partage successoral · Communauté héréditaire
- 5A_436/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_449/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_450/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_459/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_928/201622.06.2017Recevabilité du recours en matière civile · Subsidiarité des conclusions constatatoires · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
- 5D_107/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_109/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1231/201622.06.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Gestion déloyale
- 6B_1312/201622.06.2017Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Audience publique
- 6B_1319/201622.06.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Ordonnance pénale
- 6B_1327/201622.06.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1378/201622.06.2017Causalité adéquate · Indemnisation du prévenu · Responsabilité causale de l'État
- 6B_435/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_473/201622.06.2017Droit d'être entendu · Droit à l'administration des preuves · Position de garant
- 6B_504/201722.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_506/201622.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence