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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1329/2758

Comme norme
  1. 6B_585/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_717/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_814/201622.06.2017Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Grief d'appréciation des preuves
  4. 6B_879/201622.06.2017In dubio pro reo · Dol éventuel · Reformatio in pejus
  5. 6B_910/201622.06.2017Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  6. 6B_977/201622.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  7. 8C_160/201722.06.2017Révision de la rente · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_168/201722.06.2017Recours en matière de droit public · Interactions entre la vie professionnelle et le ménage · revenu d'invalide
  9. 8C_230/201722.06.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Lésion corporelle assimilée à un accident
  10. 8C_251/201722.06.2017Recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  11. 8C_399/201722.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 8C_515/201622.06.2017Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel digne de protection
  13. 8C_99/201722.06.2017Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Interprétation du contrat
  14. 9C_392/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_791/201622.06.2017allocation pour impotence · directives administratives · Besoin d'aide pour manger
  16. ATF 143 III 42021.06.2017Art. 129 LTF ; demande d'interprétation; compétence matérielle; objet et but. Le Tribunal fédéral est-il compétent pour interpréter ou rectifier le dispositif d'un jugement cantonal rendu en matière civile, après qu'il a rejeté ou déclaré irrecevable un recours contre ledit jugem
  17. 1B_180/201721.06.2017demande de récusation
  18. 1C_532/201621.06.2017Loi sur la transparence · Rétribution à prix coûtant pour l'injection · Approvisionnement en électricité
  19. 1C_569/201621.06.2017autonomie communale · Arbitraire · Garantie de la propriété
  20. 2C_1174/201621.06.2017Mariage fictif · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  21. 2C_531/201721.06.2017Assistance judiciaire · Droit de séjour pour regroupement familial · Décision incidente
  22. 4A_268/201721.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_320/201721.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_333/201721.06.2017Préjudice irréparable · Décision incidente · Avance de frais
  25. 4G_4/201621.06.2017Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Rectification d'un arrêt · Révision
  26. 5A_217/201721.06.2017Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. 5A_252/201721.06.2017Exécution d'un séquestre · Plainte contre le séquestre · Solidarité
  28. 5A_447/201721.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_462/201721.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_643/201621.06.2017Subrogation légale · Légitimation passive · Action en suppression des contributions d'entretien
  31. 5A_68/201721.06.2017Compétence internationale · Résidence habituelle · Mesure de protection de l'adulte
  32. 8C_13/201721.06.2017revenu d'invalide · Exigibilité d'un changement de profession · obligation de diminuer le dommage
  33. 8C_180/201721.06.2017Exigences de motivation du recours · Recevabilité du recours · Lien de causalité naturelle
  34. 8C_181/201721.06.2017Chose jugée · Caractère attaquable d'une décision d'exécution · Protection de la bonne foi
  35. 8C_321/201721.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_332/201721.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_420/201721.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_446/201721.06.2017Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  39. 9C_59/201721.06.2017Mesures de réadaptation · Volonté de réinsertion · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  40. 9C_621/201621.06.2017Compensation de rappels de rente · Minimum vital du droit des poursuites · Prestations d'avance
  41. 9C_805/201621.06.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Changement de domicile · Compétence territoriale
  42. 1B_172/201720.06.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  43. 1B_173/201720.06.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque d'atteinte aux moyens de preuve
  44. 1B_234/201720.06.2017Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Préjudice irréparable · Acte d'accusation
  45. 1C_168/201720.06.2017Qualité pour recourir · Irrecevabilité · Infraction commise dans l'exercice de fonctions officielles
  46. 1C_99/201720.06.2017Autorisation exceptionnelle selon l'art. 24c LAT · Identité de la construction dans ses éléments essentiels · Installation solaire hors de la zone à bâtir
  47. 2C_122/201720.06.2017Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour
  48. 2C_177/201720.06.2017Mariage fictif · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  49. 2C_436/201720.06.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour agir des collectivités publiques · autonomie communale
  50. 2C_548/201720.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante