FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1371/2758

Comme norme
  1. 9C_617/201610.03.2017Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  2. 9C_727/201610.03.2017reconsidération · Rente d'invalidité · Tableau clinique syndromal sans cause organique démontrable
  3. 9C_826/201610.03.2017Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · reconsidération
  4. ATF 143 III 11109.03.2017Art. 42 al. 1 LTF ; conclusions du recours en matière civile, dépens cantonaux. La partie recourante doit en principe chiffrer les dépens cantonaux dont elle réclame l'allocation (consid. 1.2).
  5. 1C_126/201709.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_133/201709.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_476/201609.03.2017permis de construire · Charges accessoires à l'autorisation de construire · Principe de proportionnalité
  8. 1C_581/201609.03.2017Retrait du permis de conduire · Suspension de la procédure administrative · Autodétermination en matière d'informations
  9. 2C_1017/201509.03.2017Impôt à la source · Rapport entre droit fédéral et droit cantonal · Jours de travail en Suisse
  10. 2C_102/201709.03.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
  11. 2C_1085/201609.03.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · Proportionnalité
  12. 2C_283/201709.03.2017Irrecevabilité du recours contre l'irrecevabilité d'une demande de révision
  13. 2C_935/201609.03.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage
  14. 2D_10/201709.03.2017Irrecevabilité manifeste
  15. 2E_1/201709.03.2017Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  16. 4A_625/201609.03.2017Licenciement immédiat · Juste motif · Pouvoir d'appréciation
  17. 5A_567/201609.03.2017Préjudice irréparable · Action révocatoire · Conflit d'intérêts de l'avocat
  18. 5A_624/201609.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_30/201709.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_100/201709.03.2017Exécution des mesures · Droit d'être entendu · Procès équitable
  21. 6B_121/201709.03.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 6B_192/201709.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_2/201709.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_208/201709.03.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  25. 6B_3/201709.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_45/201709.03.2017Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  27. 6B_649/201609.03.2017Rejet en procédure simplifiée
  28. 6B_84/201709.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_866/201609.03.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  30. 8C_208/201609.03.2017Assurance-accidents · Répercussions psychiques d'un accident · Rente de l'assurance-accidents
  31. 8C_51/201709.03.2017Assistance judiciaire · Critique appellatoire · Expertise MEDAS du 11 juillet 2013
  32. 8C_650/201609.03.2017Nouvelle demande après refus antérieur · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Force probante des rapports médicaux
  33. 8C_784/201609.03.2017Aide sociale · Obligations de collaborer dans le droit de l'aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_850/201609.03.2017Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
  35. 9C_454/201609.03.2017Droit d'être entendu · Application surprenante du droit · Partie d'entreprise autonome
  36. 9C_552/201609.03.2017Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  37. 9C_620/201609.03.2017Révision de la rente · Tableau clinique peu clair · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 9C_856/201609.03.2017Effet suspensif · Obligation de motiver · Mesure provisionnelle
  39. 9C_94/201709.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_486/201608.03.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 1B_497/201608.03.2017Non-entrée en matière faute de fourniture de garantie pour les frais · Restitution de délai · Faute de l'auxiliaire
  42. 1B_56/201708.03.2017Ne bis in idem · Détention provisoire · Empêchement de procédure
  43. 1B_83/201708.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_380/201608.03.2017Droit d'être entendu · Droits politiques · Restitution de délai
  45. 1C_471/201608.03.2017autonomie communale · Nullité des actes administratifs · Loi sur les résidences secondaires
  46. 2C_550/201608.03.2017Activité lucrative indépendante · Commerçant d'immeubles · Administration du patrimoine privé
  47. 2C_589/201608.03.2017Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  48. 2C_631/201608.03.2017Regroupement familial · Réoctroi de l'autorisation de séjour · Garde alternée
  49. 2C_999/201608.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  50. 4A_40/201708.03.2017Arbitrage · Droit d'être entendu · Ordre public