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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1375/2758

Comme norme
  1. 8C_844/201602.03.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Constatation manifestement inexacte des faits
  2. 9C_653/201602.03.2017Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Prévoyance professionnelle
  3. 2C_237/201701.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_107/201701.03.2017Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours en matière civile
  5. 4A_15/201601.03.2017Contrat d'entreprise · Droits du maître en cas de défauts · Proportionnalité dans le contrat de construction
  6. 4A_201/201601.03.2017Contrat de transport · Contrat de bail · contrat de mandat
  7. 4A_692/201501.03.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  8. 4A_79/201701.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_81/201701.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_95/201701.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4D_3/201701.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4F_11/201701.03.2017Rectification et interprétation des arrêts du Tribunal fédéral · Révision
  13. 4F_3/201701.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4F_4/201701.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_559/201601.03.2017Qualité pour recourir · Mandat pour cause d'inaptitude
  16. 5A_570/201601.03.2017Bien de l'enfant · Décision d'appréciation · Droit aux vacances
  17. 5A_612/201601.03.2017Détermination du domicile · Droit international successoral – compétence · Professio juris
  18. 6B_1302/201601.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1361/201601.03.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 6B_1362/201601.03.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 6B_1381/201601.03.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  22. 6B_1414/201601.03.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 6B_65/201701.03.2017Non-entrée en matière en raison de la non-réparation du vice dans le délai imparti
  24. 6B_744/201601.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Appréciation anticipée des preuves · Classement de la procédure pénale
  25. 8C_249/201601.03.2017Libre appréciation des preuves · Lien de causalité · Lésion corporelle assimilée à un accident
  26. 8C_675/201601.03.2017Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe · Principe de la légalité
  27. 8C_678/201601.03.2017Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Obligation de se réintégrer · Âge avancé comme critère pour l'exploitation de la capacité de travail résiduelle
  28. 9C_118/201701.03.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 9C_146/201701.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_249/201601.03.2017Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Invalidité
  31. 9C_447/201601.03.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation de la fortune · Succession en tant qu'élément de fortune
  32. 9C_545/201601.03.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision partielle
  33. 9C_701/201601.03.2017Évaluation de l'invalidité pour les assurés travaillant au foyer · Question du statut · Force probante du rapport d'enquête
  34. 9C_74/201701.03.2017Irrecevabilité
  35. ATF 143 V 9528.02.2017Art. 32 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 64a ss OAMal ; art. 30 ss OPAS ; art. 9 Cst. ; efficacité et adéquation d'un médicament contenant des opioïdes; protection de la bonne foi. Un médicament contenant des opioïdes, autorisé par Swissmedic pour le traitement de doule
  36. 1B_2/201728.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1B_73/201728.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_418/201628.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · principe d'égalité de traitement
  39. 1C_461/201628.02.2017Droit d'être entendu · Obligation de procès-verbal en cas d'inspection locale · Activité accessoire non agricole en zone agricole
  40. 1F_6/201728.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité faute de motifs de révision
  41. 2C_226/201728.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_24/201728.02.2017Rejet en procédure simplifiée
  43. 4A_389/201628.02.2017Protection des marques · Force distinctive · Marque de position
  44. 4A_83/201728.02.2017Recours en matière civile · Décision finale · Décision préjudicielle et incidente
  45. 5A_160/201728.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5D_26/201728.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1003/201628.02.2017Récusation des magistrats · Capacité de procéder au pénal · Droit d'être entendu
  48. 6B_1234/201628.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_1426/201628.02.2017Non-entrée en matière faute de prétentions civiles
  50. 6B_1433/201628.02.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais