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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1343/2758
Comme norme- 9C_257/201719.05.2017Radiation du rôle
- 9C_269/201719.05.2017Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Faits nouveaux dans la procédure de recours
- 9C_559/201619.05.2017Bonifications pour tâches éducatives · Calcul de la rente de vieillesse · Partage par moitié des bonifications pour tâches éducatives
- 9C_613/201619.05.2017Retard injustifié · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 9C_784/201619.05.2017Droit d'être entendu · Responsabilité de l'organe d'une société anonyme selon l'art. 52 LAVS · Salaire déguisé
- 9C_786/201619.05.2017Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Salaire déguisé
- 9C_815/201619.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_89/201719.05.2017Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Disproportion entre le travail fourni et le salaire
- ATF 143 III 33718.05.2017Placement à des fins d'assistance pour traiter un trouble psychique ( art. 426 al. 1 CC ); prescription du traitement sans consentement ( art. 434 al. 1 CC ); notion de prescription. La décision signée par le médecin-chef de l'établissement qui ordonne expressément une mesure de
- 1B_117/201718.05.2017récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 1B_199/201718.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_93/201718.05.2017récusation · Préoccupation préalable · Prévention
- 1C_438/201618.05.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Homicide par négligence par omission · Placement à des fins d'assistance
- 1C_445/201618.05.2017Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Explications officielles relatives à un vote
- 1C_608/201618.05.2017Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Vidéosurveillance
- 1F_14/201718.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_457/201718.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_458/201718.05.2017Irrecevabilité manifeste
- 2F_13/201718.05.2017Révision · Irrecevabilité du recours · Interdiction d'entrée
- 4A_257/201718.05.2017Irrecevabilité manifeste
- 4A_259/201718.05.2017Irrecevabilité manifeste
- 5A_373/201718.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_374/201718.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_378/201718.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_444/201618.05.2017Retrait de la garde · Mise en danger du bien de l'enfant · Proportionnalité
- 5A_645/201618.05.2017Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_78/201718.05.2017Continuation de la poursuite · Mainlevée définitive · Effet suspensif
- 5D_82/201718.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_84/201718.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1053/201618.05.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_1091/201618.05.2017Négligence · violation du devoir de diligence · prévisibilité
- 6B_1142/201618.05.2017Indemnisation du prévenu acquitté · Frais d'avocat · Droit d'être entendu
- 6B_1359/201618.05.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_147/201718.05.2017Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Audience publique
- 6B_408/201718.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Violation du droit de plainte
- 6B_476/201718.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_514/201718.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_520/201618.05.2017Formalisme excessif · Droit à une audience publique · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 8C_743/201618.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_842/201618.05.2017Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Révision de la rente
- 9C_227/201718.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_163/201717.05.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 2D_40/201617.05.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Évasion fiscale · Impôt successoral
- 5A_125/201717.05.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_128/201717.05.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_358/201717.05.2017Rejet manifestement infondé
- 5A_369/201717.05.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 5A_370/201717.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_371/201717.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_380/201717.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante