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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1337/2758

Comme norme
  1. 8C_472/201606.06.2017Interprétation d'une décision · Chose jugée · Rente pour atteinte à l'intégrité
  2. 8C_770/201606.06.2017Non-entrée en matière pour défaut de versement de l'avance de frais
  3. 9C_338/201706.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_344/201706.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_359/201706.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_46/201706.06.2017Mesures médicales en soins à domicile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  7. ATF 143 III 41602.06.2017Recours contre une décision limitée à la question des frais et dépens de la procédure prise séparément d'une décision sur la compétence ( art. 92 et 93 LTF ). Lorsqu'une partie conteste la décision sur les frais et dépens prise séparément de la décision sur la compétence, la régl
  8. 1B_181/201702.06.2017Récusation des autorités pénales · Prévention et partialité · Refus de mesures probatoires
  9. 1B_208/201702.06.2017Récusation · Indépendance et impartialité du juge · GRECO
  10. 1B_217/201702.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_144/201702.06.2017Décision incidente · Aptitude à conduire · Addiction
  12. 1C_276/201602.06.2017Droit de la construction et de l'aménagement · Principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti · rétablissement de l'état conforme au droit
  13. 1C_98/201702.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
  14. 2C_1088/201602.06.2017Subvention · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  15. 2C_415/201702.06.2017Répartition intercantonale · Double imposition intercantonale · canton de Lucerne
  16. 2C_477/201702.06.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  17. 2C_479/201702.06.2017Assistance administrative internationale en matière fiscale · Principe de la bonne foi · Données volées (comme fondement de l'entraide)
  18. 4A_105/201702.06.2017Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_48/201702.06.2017Société simple · Liquidation de la société simple · Partage du bénéfice
  20. 4A_699/201602.06.2017Convention de résiliation invalide · Licenciement immédiat · Résiliation ordinaire
  21. 5A_364/201702.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_387/201702.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_401/201702.06.2017Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  24. 5A_661/201602.06.2017Préjudice irréparable · Décision incidente sur la compétence · Dénis de justice ou retard injustifié
  25. 6B_1040/201602.06.2017Conduite abusive du procès · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  26. 6B_1337/201602.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de partie dans la procédure pénale · Droits du dénonciateur
  27. 6B_388/201702.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 6B_390/201702.06.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Calcul des délais · Roumanie
  29. 6B_655/201702.06.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_703/201602.06.2017Responsabilité de l'État · Illiceité des décisions · Mesure thérapeutique
  31. 6B_740/201602.06.2017Droit de ne pas s'auto-incriminer · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  32. 8C_219/201702.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  33. 9C_243/201702.06.2017Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 9C_40/201702.06.2017Moyens auxiliaires · Droit au respect de la vie privée · obligation de diminuer le dommage
  35. 9C_54/201702.06.2017Restitution · Empêchement non fautif · Avance de frais
  36. 9C_775/201602.06.2017Droit d'être entendu · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
  37. ATF 143 IV 24101.06.2017Art. 319 al. 1 CPP ; art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 LTF ; violence domestique; classement de la procédure pénale dans des situations de parole de l'un contre parole de l'autre; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de classement. La décision ordonnant le classement d'u
  38. ATF 143 IV 36101.06.2017Art. 222 al. 1 CP ; incendie par négligence. Les deux prévenus avaient allumé chacun deux fusées pyrotechniques. L'une de ces quatre fusées a causé un incendie. Il n'a pas pu être déterminé lequel des deux prévenus avait allumé la fusée à l'origine de l'incendie. L'instance précé
  39. 1B_108/201701.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Ne bis in idem
  40. 1B_142/201701.06.2017Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent · Corruption
  41. 1B_194/201701.06.2017recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Détention provisoire
  42. 1C_127/201701.06.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  43. 1C_128/201701.06.2017Abus d'autorité · qualité pour recourir · Irrecevabilité
  44. 1C_259/201701.06.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  45. 1C_274/201601.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Notion de construction accessoire
  46. 1C_407/201601.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 1C_474/201601.06.2017Réparation d'une violation du droit d'être entendu en procédure de recours · Protection de la nature et du paysage · ISOS
  48. 2C_131/201701.06.2017Droit à une décision motivée · Liberté économique · égalité de traitement
  49. 2C_509/201701.06.2017Irrecevabilité
  50. 2C_74/201701.06.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour fondé sur la vie privée · Proportionnalité de la révocation