LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1376/2758
Comme norme- 6B_565/201628.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_571/201628.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6F_19/201628.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_12/201728.02.2017Révision de la rente d'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Salaire selon les statistiques
- 8C_754/201628.02.2017Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Force probante des rapports médicaux
- 9C_145/201628.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité
- 9C_26/201728.02.2017assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_528/201628.02.2017Assurance-maladie · Efficacité, adéquation et rentabilité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_65/201728.02.2017Non-entrée en matière pour défaut de qualité pour recourir
- 9C_860/201628.02.2017Radiation du rôle
- ATF 143 III 13727.02.2017Art. 6 et art. 243 CPC ; compétence matérielle du Tribunal de commerce; procédure simplifiée. Lorsque l' art. 243 al. 1 ou 2 CPC soumet un litige à la procédure simplifiée, le Tribunal de commerce n'est pas compétent (consid. 2).
- ATF 143 III 16227.02.2017Art. 80 LP ; art. 54 LPGA ; art. 99 et 105 LAA ; mainlevée définitive de l'opposition, primes de l'assurance-accidents obligatoire. Conditions auxquelles un décompte de la Suva relatif à des primes de l'assurance-accidents obligatoire constitue un titre de mainlevée définitive de
- ATF 143 III 21627.02.2017Art. 4 LPM ; marque d'agent. Conditions pour la qualification d'une marque comme marque d'agent (consid. 2).
- 1B_362/201627.02.2017Préjudice irréparable · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
- 1B_405/201627.02.2017Suspicions suffisantes · Escroquerie · Astuce
- 1B_452/201627.02.2017Imposition des frais en cas de procédure sans objet · Recours pour déni de justice · Principe de célérité
- 1B_474/201627.02.2017Non-entrée en matière faute d'intérêt pratique actuel
- 1B_50/201727.02.2017Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1B_65/201727.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_279/201627.02.2017Établissement des faits · Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'appréciation arbitraire des preuves
- 1C_541/201627.02.2017Droit de l'aménagement du territoire · Classement en zone à bâtir · Déclassement
- 1F_3/201727.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1F_5/201727.02.2017Non-entrée en matière pour défaut de motifs de révision
- 2D_8/201727.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_11/201727.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_6/201727.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_64/201727.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_648/201627.02.2017Compétence du tribunal de commerce · Procédure simplifiée · Compétence matérielle
- 4A_72/201727.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_6/201727.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_161/201727.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_970/201627.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_30/201727.02.2017Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
- 6B_616/201627.02.2017Révision dans la procédure simplifiée · Procédure simplifiée · Défense d'office
- 6B_811/201627.02.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
- 6B_985/201627.02.2017Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 6F_2/201727.02.2017Révision · Récusation · Amende disciplinaire
- 1B_67/201724.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_68/201724.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_113/201724.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_375/201624.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Remembrement · Planification de l'affectation
- 2C_201/201724.02.2017Taxation selon appréciation · Révision d'une taxation fiscale · Nullité d'une décision administrative
- 2C_223/201724.02.2017Non-entrée en matière pour abus de droit
- 2C_684/201524.02.2017Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir
- 2F_5/201724.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_10/201724.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_14/201724.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_155/201724.02.2017Irrecevabilité
- 5A_156/201724.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_24/201724.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante