FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1378/2758

Comme norme
  1. 8C_279/201622.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés · Harcèlement
  2. 9C_142/201722.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_607/201622.02.2017Délai d'attente selon l'art. 5 al. 1 LPC · Interruption du délai d'attente par des séjours à l'étranger · Droit aux prestations complémentaires
  4. 1C_105/201721.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_107/201721.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_263/201621.02.2017Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit · permis de construire
  7. 1C_73/201721.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 2C_135/201721.02.2017Interdiction d'entrée · Protection de la vie familiale · Accord sur la libre circulation des personnes
  9. 4A_718/201621.02.2017Procédure simplifiée · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Comportement contraire à la bonne foi
  10. 5A_145/201721.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_480/201621.02.2017Inscription provisoire · Action en rectification du registre foncier · Mesure provisionnelle
  12. 5A_769/201621.02.2017entretien après le divorce · Principe de l'autonomie (clean break) · Caractère déterminant du mariage
  13. 5A_819/201621.02.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  14. 5A_989/201621.02.2017Impôt sur les gains immobiliers comme frais de réalisation · Frais de réalisation en droit des poursuites · Poursuite par voie de saisie
  15. 5D_22/201721.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_376/201621.02.2017Frais de procédure · canton de Berne · Jura bernois-Seeland
  17. 6B_765/201621.02.2017Fixation de la peine · Peine complémentaire · Libération conditionnelle / sursis
  18. 9C_103/201721.02.2017Obligation de motiver · Irrecevabilité · Assistance judiciaire gratuite
  19. 9C_126/201721.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_16/201721.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_176/201621.02.2017Financement résiduel des coûts des soins · Système d'évaluation des besoins RAI Homecare · Mise en œuvre cantonale du financement des soins
  22. 9C_2/201721.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_338/201621.02.2017Exigence de motivation du recours · Vrais nova · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 1B_62/201720.02.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 1C_291/201620.02.2017Cadastre des sites pollués · Site d'exploitation pollué · Droit d'être entendu
  26. 1C_473/201620.02.2017Droits politiques · Droit d'être entendu · Liberté de vote et d'élection
  27. 1C_538/201620.02.2017
  28. 1C_539/201620.02.2017Effet contraignant du jugement pénal · Bonne foi · Infraction légère
  29. 1C_567/201620.02.2017Expropriation matérielle · Prévention · Conclusions nouvelles
  30. 1C_664/201520.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Prescription de la décision de démolition
  31. 2C_1006/201620.02.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics
  32. 2C_1097/201620.02.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  33. 2C_191/201720.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_195/201720.02.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 2C_783/201620.02.2017Notification fictive · Délai de recours · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_877/201520.02.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial différé
  37. 2C_983/201620.02.2017Droit d'être entendu · Marchés publics · Motifs de récusation
  38. 2F_3/201720.02.2017Motif de révision pour omission involontaire de faits pertinents · Révision · Conditions de recevabilité
  39. 2F_4/201720.02.2017Irrecevabilité
  40. 5A_143/201720.02.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Protection de l'union conjugale
  41. 5A_362/201620.02.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant · Compétence territoriale
  42. 5A_992/201620.02.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 6B_1374/201620.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_816/201620.02.2017Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Proportionnalité de l'usage de la force par la police
  45. 6B_979/201620.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  46. 8C_55/201720.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_783/201620.02.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 9C_119/201720.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_125/201720.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_529/201620.02.2017Radiation du rôle · gratuité de la procédure