LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1373/2758
Comme norme- 6B_850/201607.03.2017Traitement ambulatoire · Risque de récidive · expertise judiciaire
- 6B_930/201607.03.2017Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Service urgent
- 6B_973/201607.03.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
- 8C_831/201607.03.2017Maladie de Lyme · Appréciation des rapports médicaux · Assurance-accidents
- 8C_857/201607.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_117/201707.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_517/201607.03.2017Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Fibromyalgie
- 9C_677/201607.03.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_691/201607.03.2017Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Connexité matérielle et temporelle entre incapacité de travail et invalidité
- ATF 143 II 12006.03.2017Art. 2 al. 7 LMI ; art. 83 let . f LTF; art. 50 Cst. ; transmission de l'exploitation d'un monopole communal à une entreprise privée; relation avec les règles concernant les marchés publics; autonomie communale. Les litiges concernant la transmission de l'exploitation de monopole
- ATF 143 III 14006.03.2017Art. 74 CPC et 75 al. 2 LTF; requête d'intervention accessoire formée en appel dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles. L'intervention accessoire est possible en tout temps, notamment en appel. Le principe de la double instance consacré par l' art. 75 al. 2 LTF n
- 1B_388/201606.03.2017Qualité de partie des tiers touchés par des actes de procédure · Intérêt juridiquement protégé · Séquestre pénal
- 2C_104/201706.03.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Détention administrative
- 2C_183/201706.03.2017Taxation d'office · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
- 2C_255/201706.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_259/201706.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_384/201606.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Critère d'aptitude · Exclusion de la procédure d'adjudication
- 2C_809/201606.03.2017Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_880/201506.03.2017Octroi de concession pour le domaine public · Autonomie communale · Arbitraire
- 2C_970/201606.03.2017Droit à une autorisation après dissolution de la communauté familiale · Intégration réussie en droit des étrangers · Notion de communauté conjugale effectivement vécue
- 4A_275/201606.03.2017Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Procédure probatoire
- 4A_490/201606.03.2017Arbitrage international · Droit d'être entendu · Compétence du tribunal arbitral
- 4A_539/201606.03.2017Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_9/201706.03.2017Délai supplémentaire · Procédure simplifiée · Arbitraire
- 5A_399/201606.03.2017Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · entretien de l'enfant
- 5A_706/201606.03.2017Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Maxime inquisitoire sociale
- 5A_725/201606.03.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Intervention accessoire
- 5A_837/201606.03.2017Avis de saisie · sursis · Prise de connaissance
- 6B_106/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_107/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
- 6B_108/201706.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_109/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
- 6B_1409/201606.03.2017Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles · Traitements inhumains et dégradants
- 6B_180/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_211/201706.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_22/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abus d'autorité · Sanction disciplinaire en milieu carcéral
- 6B_46/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
- 6B_481/201606.03.2017Ordonnance pénale · Fiction de la notification · Procès équitable
- 6B_659/201606.03.2017Indemnisation de la défense d'office · Délai pour contester l'indemnité de l'avocat d'office · Recevabilité du recours en matière pénale
- 6B_798/201606.03.2017Maxime d'office · Droit à un procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_81/201706.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_890/201606.03.2017Droit d'être entendu · Sûretés pour les frais de procédure · Conditions de recevabilité
- 6B_923/201406.03.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Droit d'être entendu
- 6B_924/201406.03.2017Droit d'être entendu · Calcul du dommage · Violation du droit d'être entendu par l'utilisation de documents non soumis
- 6B_934/201406.03.2017Séquestre conservatoire · Indemnité compensatoire · Transparence
- 6B_935/201406.03.2017Assistance judiciaire · Dol direct · Dol éventuel
- 6B_949/201406.03.2017Gestion déloyale · Conditions de la gestion déloyale · Gestion fautive
- 6B_966/201406.03.2017liquidation du régime matrimonial · Arbitraire dans l'établissement des faits · Proportionnalité
- 8C_52/201706.03.2017Décision incidente · Récusation d'experts · Expertise administrative
- 8C_715/201606.03.2017Causalité de l'accident · Status quo sine vel ante · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales