LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1361/2758
Comme norme- 8C_319/201603.04.2017Droit à l'égalité de traitement · Öffentliches Dienstverhältnis · Rémunération
- 8C_562/201603.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_779/201603.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Domicile
- 9C_216/201703.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_236/201703.04.2017Responsabilité de l'État · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
- 9C_766/201603.04.2017Révision de la rente · reconsidération · Droit d'être entendu
- 9C_779/201603.04.2017Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_818/201603.04.2017Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité
- 1B_125/201731.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_126/201731.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Intérêt à l'annulation d'une décision de procédure · Assistance judiciaire
- 1B_66/201731.03.2017Assistance d'un avocat d'office · Notification fictive comme base d'une condamnation pénale · Complexité de la cause pénale
- 1C_173/201731.03.2017Irrecevabilité faute de cas particulièrement important
- 1C_179/201731.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1066/201631.03.2017Intégration réussie · Liens familiaux particulièrement forts · Indépendance économique
- 2C_1087/201631.03.2017Assistance administrative en matière fiscale · Échange spontané de renseignements · Question de droit d'importance fondamentale
- 2C_1124/201531.03.2017Récusation d'une autorité administrative · Conditions de recevabilité du recours · Établissement des faits
- 2C_127/201731.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_323/201731.03.2017Droit d'être entendu · Entraide administrative · Recours en matière de droit public
- 2C_622/201631.03.2017Entraide administrative · Force de chose jugée · Intérêt juridique actuel
- 5A_247/201731.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_685/201631.03.2017Exécution d'une transaction judiciaire · Réalisation de la condition · Interprétation d'une transaction selon la volonté hypothétique des parties
- 5A_694/201631.03.2017Question de droit d'importance fondamentale · Exigibilité de la contribution d'entretien · Imputation de l'entretien en nature sur les besoins
- 8C_729/201631.03.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Électrisation (type d'accident)
- 1B_122/201730.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_174/201730.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_71/201730.03.2017Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1C_88/201730.03.2017Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Indépendance judiciaire
- 2C_1071/201630.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 2C_329/201730.03.2017Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
- 2C_332/201730.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_867/201630.03.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
- 2C_961/201630.03.2017Notion de consommateur final · Personnalité juridique · Droit de l'approvisionnement en électricité
- 4A_8/201730.03.2017Assistance judiciaire · Chances de succès · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_244/201730.03.2017Transmission d'une écriture qualifiée de recours comme demande de restitution
- 5A_499/201630.03.2017Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Conflit parental durable
- 5A_508/201630.03.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_736/201630.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ignorance du droit · Devoir d'interpellation
- 5A_905/201630.03.2017Droit d'être entendu · Notification des actes de poursuite · Poursuite contre les personnes morales (société anonyme)
- 5D_36/201730.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1200/201630.03.2017Exemption de peine · Force de chose jugée · Principe de célérité
- 6B_1242/201630.03.2017Fixation de la peine · Pouvoir d'examen de l'autorité d'appel · Contrôle de l'arbitraire des frais judiciaires
- 6B_165/201730.03.2017
- 6B_353/201630.03.2017Établissement manifestement inexact des faits · Ne bis in idem · Reprise de la procédure
- 8C_31/201730.03.2017Moyen de réforme · principe d'allégation · Marché équilibré du travail
- 8C_723/201630.03.2017Publicité de la procédure · Droit d'être entendu · débats publics
- 8C_740/201630.03.2017Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Droit d'être entendu
- 9C_19/201730.03.2017Récusation et récusation d'experts · apparence de prévention · Service d'expertise médicale
- 9C_603/201630.03.2017Rente pour enfant de l'AVS · Placement familial · reconsidération
- 9C_622/201630.03.2017Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Tremblement essentiel
- 9C_683/201630.03.2017Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Chronicisation d'un trouble psychique