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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1333/2758

Comme norme
  1. 9C_127/201714.06.2017allocation pour impotence · Nouvelle demande · Modification sensible des circonstances
  2. 9C_241/201714.06.2017Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  3. 9C_265/201714.06.2017Nouvelle demande (assurance-invalidité), vraisemblance d'une aggravation
  4. 9C_286/201714.06.2017Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  5. 9C_369/201714.06.2017Irrecevabilité du recours · Restitution de délai
  6. 9C_381/201714.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_680/201614.06.2017Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  8. ATF 143 III 50613.06.2017Demande reconventionnelle en procédure simplifiée ( art. 224, art. 243 et art. 94 CPC ); action partielle et action reconventionnelle en constatation de droit négative ( art. 86 CPC ). L' art. 224 al. 1 CPC interdit en principe au défendeur attrait dans une procédure simplifiée d
  9. 1B_118/201713.06.2017Droit d'être entendu · Atteinte directe en tant que lésé · Théorie de la transparence
  10. 1B_225/201713.06.2017Prévention d'un procureur · Force de chose jugée · Exigences de motivation
  11. 1C_314/201713.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_316/201713.06.2017Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Force de chose jugée
  13. 1C_379/201613.06.2017Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Modification de la concession · Droit applicable en matière de mesures d'assainissement
  14. 2C_1060/201613.06.2017Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Arbitraire dans l'établissement des faits
  15. 2C_242/201613.06.2017Temps de travail et pauses · Liberté économique · Force obligatoire des décisions administratives
  16. 2C_536/201713.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_176/201713.06.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 4A_240/201613.06.2017Recours en matière civile · honoraires d'avocat · Pactum de palmario
  19. 4A_576/201613.06.2017Demande reconventionnelle dans la procédure simplifiée · Détermination de la valeur litigieuse en cas de demande reconventionnelle · But protecteur de la procédure simplifiée
  20. 5D_104/201713.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_1247/201613.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · présomption d'innocence
  22. 6B_1404/201613.06.2017Imputation des frais en cas de classement · Plainte pénale · Réparation morale pour détention avant jugement
  23. 6B_218/201713.06.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 6B_340/201713.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_467/201713.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 6B_743/201613.06.2017présomption d'innocence · Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi
  27. 6F_5/201713.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_104/201713.06.2017Valeur probante des rapports médicaux · Changement de circonstances dans l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_127/201713.06.2017indemnité de chômage · période de cotisation · Rapport de travail sur appel
  30. 8C_359/201713.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_421/201713.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_628/201613.06.2017Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  33. 8C_858/201613.06.2017Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
  34. 8D_1/201713.06.2017Radiation du rôle
  35. 9C_322/201713.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_52/201713.06.2017prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
  37. 9C_576/201613.06.2017Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  38. 9C_837/201613.06.2017Appréciation anticipée des preuves · Invalidité · Comparaison des revenus
  39. 9C_861/201613.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 1B_115/201712.06.2017Procédure de levée de scellés · Devenir sans objet de la procédure · Indemnité de partie pour un avocat agissant pour lui-même
  41. 1B_198/201712.06.2017Changement de défenseur d'office · Préjudice irréparable · Relation de confiance entre avocat et client
  42. 1B_214/201712.06.2017Conditions de recevabilité du recours · Inexploitabilité des preuves · Préjudice irréparable
  43. 2C_221/201712.06.2017Recours en matière de droit public · Service militaire · Vaud
  44. 2C_530/201712.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_537/201712.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_832/201612.06.2017Changement de canton des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  47. 2C_889/201612.06.2017Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Principe de la légalité
  48. 5A_243/201612.06.2017Action révocatoire · Compétence des tribunaux civils · Litispendance
  49. 5A_322/201712.06.2017Droit d'être entendu · Procédure de recouvrement · Procédure querulatoire
  50. 5A_343/201712.06.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet